D’une part, les employeurs pourraient être confrontés à des salariés qui feraient usage de leur droit de retrait, ou encore à l’exercice d’un droit d’alerte pour danger grave et imminent par un Comité Social et Economique (ou par une commission santé, sécurité et conditions de travail).
Certains salariés ont d’ores et déjà utilisés leur droit de retrait en raison de l’épidémie de Coronavirus Covid-19 afin de cesser leur travail et demander un aménagement de leurs conditions de travail.
Dans ces conditions, il est recommandé aux employeurs de se préparer au déclenchement d’une enquête et, le cas, échéant, d’en tirer les conséquences lorsque le risque est caractérisé. On rappellera que le bénéfice de la faute inexcusable de l’employeur est de droit pour le ou les salariés qui seraient victimes d’une maladie professionnelle alors qu’eux-mêmes ou un représentant du personnel au Comité Social et Economique auraient signalé à l’employeur le risque qui s’est matérialisé.
D’autre part, les employeurs pourraient
également devoir faire face à des demandes de reconnaissance du Coronavirus
Covid-19 en tant que maladie professionnelle par des salariés
contaminés.
En effet, peut être reconnue d’origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu’il est établi qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu’elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d’un taux au moins égal à 25 %, après un avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.
Face à de telles demandes de reconnaissance de l’origine professionnelle de contaminations par le Coronavirus Covid-19, il reviendrait aux employeurs d’apprécier l’opportunité de contester une telle qualification et la prise en charge qui en découlerait au regard des circonstances de chaque cas individuel. S’agissant de la possible contestation du caractère professionnel de la contamination, il pourrait se poser la question de savoir si la pathologie a bien été contractée à l’occasion du travail habituel du salarié.
Enfin, les employeurs doivent envisager l’actualisation de leur Document unique d’évaluation des risques (DUER) à l’aune des situations de travail constatées ainsi que l’adoption ou la mise à jour de leur Plan de Continuité d’Activité (PCA). On soulignera que le défaut d’élaboration et d’actualisation du Document unique d’évaluation des risques (DUER) expose l’employeur à une amende de 1.500 Euros (3.000 Euros en cas de récidive) ainsi qu’à une condamnation pour faute inexcusable en cas de réalisation du risque.
La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur permet à la victime ou à ses ayants droit d’obtenir une majoration de leur rente, et une indemnisation complémentaire au titre de divers préjudices subis et non réparés par la majoration.
