Appréciation de la validité du critère d’attribution « circuits courts ».
La Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhônes-Alpes a eu à apprécier la légalité d’un tel critère
La Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhônes-Alpes a eu à apprécier la légalité d’un tel critère
Ces deux tribunaux ont eu à apprécier la légalité du recours à un critère RSE
Le Cabinet OSTEN est à la recherche d’un(e) élève avocat(e) en droit des affaires à
Le Cabinet OSTEN est à la recherche d’un(e) avocat(e) collaborateur(trice) en droit des affaires.
Série Compliance & contentieux Analyse CA Angers – Chambre sociale 11 mars 2021, n° 19/00128
Série compliance & contentieux Cass. Crim 20 janvier 2021n°19-84292 Analyse Les faits et la procédure
Série Compliance & contentieux CA PAU 28 janvier 2021 n°19/03322 Analyse Les faits : Une salariée
Assouplissement des conditions de répression de certains délits de banqueroute
L’ordonnance de référé qui vient d’être rendue par le Tribunal de commerce de PARIS est
122 rue du Faubourg Saint-Honoré.
677 Avenue de la République.
4 Impasse Bachelet.
129 rue Servient Tour Part-Dieu.
Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. These cookies do not store any personal information.
Any cookies that may not be particularly necessary for the website to function and is used specifically to collect user personal data via analytics, ads, other embedded contents are termed as non-necessary cookies. It is mandatory to procure user consent prior to running these cookies on your website.