Appréciation de la validité du critère d’attribution « circuits courts ».
La Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhônes-Alpes a eu à apprécier la légalité d’un tel critère
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Ces deux tribunaux ont eu à apprécier la légalité du recours à un critère RSE
Le Cabinet OSTEN est à la recherche d’un(e) élève avocat(e) en droit des affaires à
Le Cabinet OSTEN est à la recherche d’un(e) avocat(e) collaborateur(trice) en droit des affaires.
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Série Compliance & contentieux CA PAU 28 janvier 2021 n°19/03322 Analyse Les faits : Une salariée
Assouplissement des conditions de répression de certains délits de banqueroute
L’ordonnance de référé qui vient d’être rendue par le Tribunal de commerce de PARIS est
122 rue du Faubourg Saint-Honoré.
677 Avenue de la République.
4 Impasse Bachelet.
129 rue Servient Tour Part-Dieu.