Alertes
Indemnisation de la perte d’exploitation par l’assureur: Tribunal de commerce de PARIS 22 mai 2020 (MAISON ROSTANG / AXA)
L’ordonnance de référé qui vient d’être rendue par le Tribunal de commerce de PARIS est
24 mai 2020
L’ordonnance de référé qui vient d’être rendue par le Tribunal de commerce de PARIS est
Qu’est-ce que l’activité partielle ? Ce dispositif est encadré par les articles L. 5122-1 et suivants,
[Cass Soc 27 novembre 2019 Soc n°18 10-551] Enquête interne Droit pénal du travail Le
Droit pénal des affaires La Chambre Criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt
L’application de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 en procédure administrative Article réalisé par
Le rôle du maire en période de crise sanitaire – COVID-19 La loi n° 2020-290
Par une ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020, le gouvernement a aménagé les règles relatives
En ces temps de grande incertitude tant économique que juridique, les employeurs, souvent coincés entre
Depuis le mardi 17 mars 2020 à 12 heures, la France est placée en confinement afin de limiter la propagation du Covid-19. Des mesures strictes ont ainsi été prises, et certaines concernent les services publics.
Annoncée dès la fin du mois de février comme un « cas de force majeure
122 rue du Faubourg Saint-Honoré.
677 Avenue de la République.
4 Impasse Bachelet.