Alertes
Actualité du devoir de vigilance et des droits de l’Homme des affaires
La loi sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017 a connu un fort
30 juin 2022
La loi sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017 a connu un fort
McDonald’s, LVMH, Altalian : analyse des dernières CJIP marquantes conclues par le PNF Alors que le
Eviter la condamnation de l’entreprise et du dirigeant Le droit pénal des affaires recouvre de
Comment se préparer à une audition dans le cadre d’une enquête interne ? Collaborer avec
Série Compliance & contentieux Analyse CA Angers – Chambre sociale 11 mars 2021, n° 19/00128
Série compliance & contentieux Cass. Crim 20 janvier 2021n°19-84292 Analyse Les faits et la procédure
Série Compliance & contentieux CA PAU 28 janvier 2021 n°19/03322 Analyse Les faits : Une salariée
Assouplissement des conditions de répression de certains délits de banqueroute
L’ordonnance de référé qui vient d’être rendue par le Tribunal de commerce de PARIS est
122 rue du Faubourg Saint-Honoré.
677 Avenue de la République.
4 Impasse Bachelet.
129 rue Servient Tour Part-Dieu.
Ecrivez-nous ici !
linkedin.osten
