Appréciation de la validité du critère d’attribution « circuits courts ».
La Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhônes-Alpes a eu à apprécier la légalité d’un tel critère
2 mars 2023
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Ces deux tribunaux ont eu à apprécier la légalité du recours à un critère RSE
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122 rue du Faubourg Saint-Honoré.
677 Avenue de la République.
4 Impasse Bachelet.
129 rue Servient Tour Part-Dieu.
