L’ordonnance de référé qui vient d’être rendue par le Tribunal de commerce de PARIS est
Qu’est-ce que l’activité partielle ? Ce dispositif est encadré par les articles L. 5122-1 et suivants,
[Cass Soc 27 novembre 2019 Soc n°18 10-551] Enquête interne Droit pénal du travail Le
Droit pénal des affaires La Chambre Criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt
L’application de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 en procédure administrative Article réalisé par
Le rôle du maire en période de crise sanitaire – COVID-19 La loi n° 2020-290
Par une ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020, le gouvernement a aménagé les règles relatives
En ces temps de grande incertitude tant économique que juridique, les employeurs, souvent coincés entre
Depuis le mardi 17 mars 2020 à 12 heures, la France est placée en confinement afin de limiter la propagation du Covid-19. Des mesures strictes ont ainsi été prises, et certaines concernent les services publics.
122 rue du Faubourg Saint-Honoré.
677 Avenue de la République.
4 Impasse Bachelet.
Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. These cookies do not store any personal information.
Any cookies that may not be particularly necessary for the website to function and is used specifically to collect user personal data via analytics, ads, other embedded contents are termed as non-necessary cookies. It is mandatory to procure user consent prior to running these cookies on your website.