Les critères RSE dans la commande publique : actualité récente des tribunaux administratifs de Dijon et Bastia.
Ces deux tribunaux ont eu à apprécier la légalité du recours à un critère RSE
13 janvier 2023
Ces deux tribunaux ont eu à apprécier la légalité du recours à un critère RSE
L’ordonnance de référé qui vient d’être rendue par le Tribunal de commerce de PARIS est
Benjamin INGELAERE Avocat à Lille et Paris.
Au lendemain du scandale « Beyer », accusé d’agressions sexuelles sur les patineuses qu’il entraînait, la question de la responsabilité des fédérations sportives se pose.
122 rue du Faubourg Saint-Honoré.
677 Avenue de la République.
4 Impasse Bachelet.
129 rue Servient Tour Part-Dieu.