Les critères RSE dans la commande publique : actualité récente des tribunaux administratifs de Dijon et Bastia.
Ces deux tribunaux ont eu à apprécier la légalité du recours à un critère RSE
Ces deux tribunaux ont eu à apprécier la légalité du recours à un critère RSE
L’ordonnance de référé qui vient d’être rendue par le Tribunal de commerce de PARIS est
Benjamin INGELAERE Avocat à Lille et Paris.
Au lendemain du scandale « Beyer », accusé d’agressions sexuelles sur les patineuses qu’il entraînait, la question de la responsabilité des fédérations sportives se pose.
122 rue du Faubourg Saint-Honoré.
677 Avenue de la République.
4 Impasse Bachelet.
129 rue Servient Tour Part-Dieu.
Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. These cookies do not store any personal information.
Any cookies that may not be particularly necessary for the website to function and is used specifically to collect user personal data via analytics, ads, other embedded contents are termed as non-necessary cookies. It is mandatory to procure user consent prior to running these cookies on your website.