Le cabinet intervient au soutien des entreprises, de la TPE aux groupes internationaux, en conseil comme en contentieux, au service des dirigeants, des mandataires et des encadrants pour les accompagner dans l’ensemble des problématiques stratégiques et juridiques qu’ils rencontrent au quotidien avec le souci d’apporter une réponse pointue et calibrée à leur exact besoin.
Le cabinet a développé une expertise dans la résolution des litiges transversaux complexes : commerciaux, pénaux et sociaux.
- Création de société
- Cession de titres
- Garantie d’actif et de passif
- Opérations en cours de vie sociale (changement de gérance, transfert de siège, approbation des comptes…)
- Transmission universelle de patrimoine, contestation d’assemblées générales
- Gouvernance – délégations de pouvoirs et mandats
- Baux commerciaux
- Contrat de prestation de services
- Contrat de développement informatique
- Contrat de consortium
- Contrat de partenariat
- Contrat de distribution
- Contrat d’agence commerciale
- Contrat d’apport d’affaires
- CGV
- CGU
- NDA
- Contentieux entre associés
- Concurrence déloyale
- Contentieux économique : Rupture brutale des relations commerciales, déséquilibre significatif, abus de dépendance économique, convention unique
- Litiges commerciaux et de la consommation
- Recouvrement de créances
- Santé, sécurité, accidents du travail et accidents industriels
Homicides et blessures involontaires, infractions aux règles de sécurité, délits en matière d’hygiène et de sécurité. - Harcèlement et discriminations
Poursuites et enquêtes relatives au harcèlement moral ou sexuel, discriminations. - Travail dissimulé et prêt illicite de main-d’œuvre
Travail dissimulé, dissimulation d’emplois ou d’heures, prêt illicite de main-d’œuvre, marchandage, infractions liées à la sous-traitance, l’intérim et l’externalisation. - Entrave & infractions liées au CSE
Délit d’entrave aux institutions représentatives du personnel, infractions liées au fonctionnement du CSE, à l’information/consultation, et aux procédures obligatoires en cas de restructuration ou de PSE. - Infractions financières, comptables et de gestion
Abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie, fraude interne/externe, banqueroute, présentation ou publication de comptes inexacts, détournements de fonds, gestion frauduleuse ou déloyale. - Corruption, trafic d’influence et favoritisme
Dossiers de corruption active ou passive, trafic d’influence, favoritisme et recel de favoritisme, en France et à l’international, y compris dans le cadre de marchés publics et de relations avec des agents publics. - Blanchiment et fraude fiscale / douanière
Blanchiment de capitaux, blanchiment douanier, fraude fiscale simple ou aggravée, montages complexes, flux transfrontaliers (dossiers PNF et JIRS). - Pratiques commerciales trompeuses et infractions économiques
Pratiques commerciales trompeuses, infractions de consommation, non-respect de la réglementation économique, tromperies en matière de produits ou de services. - Cybercriminalité & fraudes numériques
Fraude aux moyens de paiement, « fraude au président », piratage de systèmes d’information, vols de données, extorsion numérique, responsabilité pénale liée à la sécurité des systèmes.
- Santé et sécurité au sein de l’environnement de travail,
- RSE et éthique des affaires
- Relation avec les IRP – expertise CSE & enquêtes internes
- Harcèlement & discrimination
- Probité des relations contractuelles : Corruption, favoritisme, trafic d’influence
- Contrôle AFA
- Infractions environnementales et sanitaires
- Travail dissimulé, prêt illicite de main d’œuvre, marchandage
- Fraudes financières, boursières, comptables et fiscales
- Faute de gestion et responsabilité personnelle du dirigeant
- Vol, abus et détournement au sein de l’entreprise
- Risques technologiques / Cybercriminalité
- Infractions au droit de la consommation et de la concurrence (DDPP-DGCCRF)
- Mandat ad hoc
- Conciliation
- Sauvegarde
- Redressement judiciaire
- Liquidation judiciaire
- Anticorruption / Vigilance / RGPD
- LCB-FT (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)
- Audit
- Cartographie
- Procédure d’évaluation des tiers
- Code de conduite et charte
- Procédure de lanceur d’alerte
- Formations
- La fin des relations commerciales: anticiper et gérer le risque
- Des conditions générales adaptées et optimisées : mettez en place vos propres règles du jeu
- Comment agir face à un débiteur en procédure collective ?
- Mettre efficacement en place son circuit de délégations de pouvoir en entreprise
- Connaître ses responsabilités civiles et pénales en qualité de dirigeant
- Les principales obligations en matière de santé et sécurité au travail
- Accident du travail : savoir gérer la crise et les conséquences dans l’entreprise
- La responsabilité pénale en entreprise : qui ? quoi ? comment ?
- Tout savoir sur la harcèlement moral
- Comprendre et identifier la corruption et ses dérivés
