Le cabinet intervient au soutien des entreprises, de la plus petite des TPE aux groupes internationaux, en conseil comme en contentieux, au service des dirigeants, des mandataires et des encadrants pour les accompagner dans l’ensemble des problématiques stratégiques et juridiques qu’ils rencontrent au quotidien avec le souci d’apporter une réponse pointue et calibrée à leur exact besoin.
Le cabinet a développé une expertise dans la résolution des litiges commerciaux, pénaux et sociaux complexes.
- Création de société
- Cession de titres
- Garantie d’actif et de passif
- Opérations en cours de vie sociale (changement de gérance, transfert de siège, approbation des comptes…)
- Transmission universelle de patrimoine, contestation d’assemblées générales
- Gouvernance ; délégation de pouvoirs
- Baux commerciaux
- Contrat de prestation de services
- Contrat de développement informatique
- Contrat de consortium
- Contrat de partenariat
- Contrat de distribution
- Contrat d’agence commerciale
- Contrat d’apport d’affaires
- CGV
- CGU
- NDA
- Contentieux entre associés
- Concurrence déloyale
- Contentieux économique : Rupture brutale des relations commerciales, déséquilibre significatif, abus de dépendance économique, convention unique
- Litiges commerciaux et de consommation
- Recouvrement de créances
- Prud’hommes : harcèlement, discrimination, santé sécurité, disciplinaire, requalification
- Sécurité sociale : Accident du travail / maladie professionnelle / URSSAF
- Pénal de l’entreprise et du dirigeant
- Santé et sécurité au sein de l’environnement de travail, RSE, pénal du travail
- Relation avec les IRP – expertise CSE & enquêtes internes
- Harcèlement & discrimination
- Probité des relations contractuelles : Corruption, favoritisme, trafic d’influence
- SAPIN II contrôle AFA
- Infractions environnementales et sanitaires
- Travail dissimulé, prêt illicite de main d’œuvre, marchandage
- Fraudes financières, boursières, comptables et fiscales / contentieux AMF
- Faute de gestion et responsabilité personnelle du dirigeant
- Vol, abus et détournement au sein de l’entreprise
- Risques technologiques / Cybercriminalité
- Infractions au droit de la consommation (DDPP-DGCCRF)
- Mandat ad hoc
- Conciliation
- Sauvegarde
- Redressement judiciaire
- Liquidation judiciaire
- Anticorruption et RGPD
- Audit
- Cartographie
- Procédure d’évaluation des tiers
- Code de conduite et charte
- Whislblowing
- Formation
- La fin des relations commerciales: anticiper et gérer le risque
- Des conditions générales adaptées et optimisées : mettez en place vos propres règles du jeu
- Comment agir face à un débiteur en procédure collective ?
- Mettre efficacement en place son circuit de délégations de pouvoir en entreprise
- Connaître ses responsabilités civiles et pénales en qualité de dirigeant
- Les principales obligations en matière de santé et sécurité au travail
- Accident du travail : savoir gérer la crise et les conséquences dans l’entreprise
- La responsabilité pénale en entreprise : qui ? quoi ? comment ?
- Tout savoir sur la harcèlement moral
- Comprendre et identifier la corruption et ses dérivés
