2 mars 2023
Appréciation de la validité du critère d’attribution « circuits courts ».
La Chambre régionale des
comptes Auvergne-Rhônes-Alpes a eu à apprécier la légalité d’un tel critère
d’attribution mis en place par une Commune
Il est...
13 janvier 2023
Les critères RSE dans la commande publique : actualité récente des tribunaux administratifs de Dijon et Bastia.
Ces deux tribunaux ont eu
à apprécier la légalité du recours à un critère...
12 septembre 2022
OSTEN Recrute ! Un(e) élève avocat(e)
Le Cabinet OSTEN est à la recherche d’un(e) élève avocat(e) en...
17 août 2022
OSTEN Recrute ! Un(e) avocat(e) collaborateur(trice)
Le Cabinet OSTEN est à la recherche d’un(e) avocat(e) collaborateur(trice) en droit des affaires.
Le Cabinet fondé...
30 juin 2022
Actualité du devoir de vigilance et des droits de l’Homme des affaires
La loi sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017 a connu un fort...
30 juin 2022
McDonald’s, LVMH, Atalian : analyse des dernières CJIP marquantes conclues par le PNF
McDonald’s, LVMH, Altalian : analyse des dernières CJIP marquantes...
28 septembre 2021
Comment distinguer le prêt illicite de main d’œuvre de la sous-traitance ?
Eviter la condamnation de l’entreprise et du dirigeant
Le droit pénal...
28 septembre 2021
Comment se préparer à une audition dans le cadre d’une enquête interne ?
Comment se préparer à une audition dans le cadre d’une
enquête interne ?...
25 juin 2021
La charte éthique au cœur des relations commerciales
Etude par Burak Kiraz et Thibaud Lemaitre
La
responsabilité sociale désigne la tendance actuelle des grandes entreprises à
prendre des engagements à...
3 mai 2021
Some consideration about liability of employees and corporate officer in corruption cases
Some Consideration
about liability of employees and corporate officer in...
28 avril 2021
La négligence des procédures anti-corruption au sein d’une société, cause réelle et sérieuse justifiant du licenciement d’un directeur commercial
Série Compliance &
contentieux
Analyse
CA Angers –...
28 avril 2021
L’exercice des droits de la défense : obstacle suffisant à l’insaisissabilité des correspondances entre l’avocat et son client
Série compliance &
contentieux
Cass.
Crim 20 janvier 2021n°19-84292
Analyse
Les faits et la procédure :
Dans le cadre d’un contrôle de...
28 avril 2021
Lanceur d’alerte : appréciation in concreto de la bonne foi du salarié par les juges
Série Compliance &
contentieux
CA PAU 28 janvier 2021 n°19/03322...
27 avril 2021
Assouplissement des conditions de répression de certains délits de banqueroute
Assouplissement des conditions de répression de certains délits de banqueroute
11 janvier 2021
Comment bien négocier sa rupture conventionnelle dans la fonction publique ? #Podcast
Vous envisagez de mettre en oeuvre une rupture conventionnelle dans la...
10 janvier 2021
Comment contester un plan local d’urbanisme ?
Vous souhaitez contester un plan local d’urbanisme ? Ce tutoriel...