La charte éthique au cœur des relations commerciales
Etude par Burak Kiraz et Thibaud Lemaitre
La
responsabilité sociale désigne la tendance actuelle des grandes entreprises à
prendre des engagements à...
Some consideration about liability of employees and corporate officer in corruption cases
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La négligence des procédures anti-corruption au sein d’une société, cause réelle et sérieuse justifiant du licenciement d’un directeur commercial
Série Compliance &
contentieux
Analyse
CA Angers –...
L’exercice des droits de la défense : obstacle suffisant à l’insaisissabilité des correspondances entre l’avocat et son client
Série compliance &
contentieux
Cass.
Crim 20 janvier 2021n°19-84292
Analyse
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Dans le cadre d’un contrôle de...
Lanceur d’alerte : appréciation in concreto de la bonne foi du salarié par les juges
Série Compliance &
contentieux
CA PAU 28 janvier 2021 n°19/03322...
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Comment bien négocier sa rupture conventionnelle dans la fonction publique ? #Podcast
Vous envisagez de mettre en oeuvre une rupture conventionnelle dans la...
Comment contester un plan local d’urbanisme ?
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Comment saisir le Tribunal administratif ? #Podcast
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Comment résilier un marché public ? par OSTEN Avocats Lille/Paris
La résiliation des marchés publics est strictement encadrée.
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Avocat en droit des marchés publics à Lille
Notre expertise en droit des marchés publics, notre équipe d’Avocats accompagne les entreprises en contentieux des contrats publics sur Lille depuis dix...
