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Fraude au président, usurpation d’identité : ce que l’ACPR attend des banques face aux « comptes rebonds », et ce qu’en tirent les victimes
Dans une fraude au président ou une escroquerie au faux fournisseur, l’argent ne reste jamais longtemps sur le compte qui le reçoit. Il transite par des «...
Faute d’un tiers ayant concouru à la liquidation judiciaire : les créanciers peuvent-ils agir directement contre lui ?
Lorsqu’une société s’effondre à la suite d’une fraude, ses...
Escroquerie, fraude au virement : quand la banque est-elle responsable ? L’anomalie apparente et le devoir de vigilance du banquier
Fraude au président, faux courtier, faux investissements : lorsque la...
CSRD et risque pénal : le rapport de durabilité sous le regard du droit pénal de l’entreprise
Le rapport de durabilité issu de la directive CSRD est souvent abordé comme un exercice comptable et réglementaire. Il comporte pourtant une dimension pénale,...
Travail dissimulé : comment le juge pénal caractérise l’infraction et qui en répond
Faux sous-traitant, heures non déclarées, bulletin de paie absent ou minoré...
Accident grave du travail : responsabilité pénale du dirigeant, du délégataire et de la société, et faute inexcusable de l’employeur
Après un accident grave du travail, trois questions se posent en même temps...
Je suis témoin de corruption dans mon entreprise : dois-je dénoncer la société dans laquelle je travaille ?
Deux conventions judiciaires d’intérêt public conclues en juin 2025...
Un compte courant d’associé débiteur est-il un abus de biens sociaux ?
Dans de nombreuses PME, le dirigeant puise ponctuellement dans la trésorerie...
Le greenwashing sous l’angle des pratiques commerciales trompeuses : les enseignements du jugement TotalEnergies
Par un jugement du 23 octobre 2025, le tribunal judiciaire de Paris a retenu que TotalEnergies avait commis des pratiques commerciales trompeuses en communiquant...
Les tribunaux face aux pratiques commerciales trompeuses (partie 2) : prescription, poursuites pénales et transactions
Une pratique commerciale trompeuse expose son auteur à trois types de...
Les tribunaux face aux pratiques commerciales trompeuses (partie 1) : ce qui est une pratique commerciale et ce qui trompe le consommateur
Avant de se demander si une publicité ou une dénomination est trompeuse, le...
Responsabilité civile environnementale : quels risques pour l’entreprise et ses dirigeants ?
Préjudice écologique, devoir de vigilance, communication environnementale, responsabilité de la société mère : les actions civiles fondées sur...
