Comment se préparer à une audition dans le cadre d’une enquête interne ?
Comment se préparer à une audition dans le cadre d’une
enquête interne ?
Collaborer avec son employeur tout en protégeant ses
propres intérêts
Dans le...
La charte éthique au cœur des relations commerciales
Etude par Burak Kiraz et Thibaud Lemaitre
La
responsabilité sociale...
Some consideration about liability of employees and corporate officer in corruption cases
Some Consideration
about liability of employees and corporate officer in...
La négligence des procédures anti-corruption au sein d’une société, cause réelle et sérieuse justifiant du licenciement d’un directeur commercial
Série Compliance &
contentieux
Analyse
CA Angers – Chambre sociale 11 mars 2021, n° 19/00128
Les Faits :
Un directeur commercial...
L’exercice des droits de la défense : obstacle suffisant à l’insaisissabilité des correspondances entre l’avocat et son client
Série compliance &
contentieux
Cass.
Crim 20 janvier...
Lanceur d’alerte : appréciation in concreto de la bonne foi du salarié par les juges
Série Compliance &
contentieux
CA PAU 28 janvier 2021 n°19/03322...
Assouplissement des conditions de répression de certains délits de banqueroute
Assouplissement des conditions de répression de certains délits de banqueroute
Comment bien négocier sa rupture conventionnelle dans la fonction publique ? #Podcast
Vous envisagez de mettre en oeuvre une rupture conventionnelle dans la...
Comment contester un plan local d’urbanisme ?
Vous souhaitez contester un plan local d’urbanisme ? Ce tutoriel vidéo est fait pour vous.
Benjamin INGELAERE, Avocat en droit de l’urbanisme à...
Comment saisir le Tribunal administratif ? #Podcast
Comment faire une requête devant le Tribunal administratif ?
Vous...
Comment résilier un marché public ? par OSTEN Avocats Lille/Paris
La résiliation des marchés publics est strictement encadrée.
Il faut en réalité envisager deux types de résiliation, soit la résiliation par...
