Les critères RSE dans la commande publique : actualité récente des tribunaux administratifs de Dijon et Bastia.
Ces deux tribunaux ont eu
à apprécier la légalité du recours à un critère RSE (responsabilité sociale de
l’entreprise) pour la sélection de l’offre...
OSTEN Recrute ! Un(e) élève avocat(e)
Le Cabinet OSTEN est à la recherche d’un(e) élève avocat(e) en...
Actualité du devoir de vigilance et des droits de l’Homme des affaires
La loi sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017 a connu un fort retentissement dans le monde juridique.
Elle a pour but de prévenir les risques...
McDonald’s, LVMH, Atalian : analyse des dernières CJIP marquantes conclues par le PNF
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Comment distinguer le prêt illicite de main d’œuvre de la sous-traitance ?
Eviter la condamnation de l’entreprise et du dirigeant
Le droit pénal...
Comment se préparer à une audition dans le cadre d’une enquête interne ?
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enquête interne ?...
La charte éthique au cœur des relations commerciales
Etude par Burak Kiraz et Thibaud Lemaitre
La
responsabilité sociale...
Some consideration about liability of employees and corporate officer in corruption cases
Some Consideration
about liability of employees and corporate officer in corruption cases
In 2012, the OECD
Working Group on the Implementation of the...
La négligence des procédures anti-corruption au sein d’une société, cause réelle et sérieuse justifiant du licenciement d’un directeur commercial
Série Compliance &
contentieux
Analyse
CA Angers –...
L’exercice des droits de la défense : obstacle suffisant à l’insaisissabilité des correspondances entre l’avocat et son client
Série compliance &
contentieux
Cass.
Crim 20 janvier...
Lanceur d’alerte : appréciation in concreto de la bonne foi du salarié par les juges
Série Compliance &
contentieux
CA PAU 28 janvier 2021 n°19/03322
Analyse
Les faits :
Une salariée qui occupait le
poste de directrice de...
Assouplissement des conditions de répression de certains délits de banqueroute
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Comment bien négocier sa rupture conventionnelle dans la fonction publique ? #Podcast
Vous envisagez de mettre en oeuvre une rupture conventionnelle dans la...
Comment contester un plan local d’urbanisme ?
Vous souhaitez contester un plan local d’urbanisme ? Ce tutoriel...
Comment saisir le Tribunal administratif ? #Podcast
Comment faire une requête devant le Tribunal administratif ?
Vous...
