Appréciation de la validité du critère d’attribution « circuits courts ».
La Chambre régionale des
comptes Auvergne-Rhônes-Alpes a eu à apprécier la légalité d’un tel critère
d’attribution mis en place par une Commune
Il est...
Les critères RSE dans la commande publique : actualité récente des tribunaux administratifs de Dijon et Bastia.
Ces deux tribunaux ont eu
à apprécier la légalité du recours à un critère...
OSTEN Recrute ! Un(e) élève avocat(e)
Le Cabinet OSTEN est à la recherche d’un(e) élève avocat(e) en...
OSTEN Recrute ! Un(e) avocat(e) collaborateur(trice)
Le Cabinet OSTEN est à la recherche d’un(e) avocat(e) collaborateur(trice) en droit des affaires.
Le Cabinet fondé...
Actualité du devoir de vigilance et des droits de l’Homme des affaires
La loi sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017 a connu un fort...
McDonald’s, LVMH, Atalian : analyse des dernières CJIP marquantes conclues par le PNF
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Comment distinguer le prêt illicite de main d’œuvre de la sous-traitance ?
Eviter la condamnation de l’entreprise et du dirigeant
Le droit pénal...
Comment se préparer à une audition dans le cadre d’une enquête interne ?
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enquête interne ?...
La charte éthique au cœur des relations commerciales
Etude par Burak Kiraz et Thibaud Lemaitre
La
responsabilité sociale désigne la tendance actuelle des grandes entreprises à
prendre des engagements à...
Some consideration about liability of employees and corporate officer in corruption cases
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La négligence des procédures anti-corruption au sein d’une société, cause réelle et sérieuse justifiant du licenciement d’un directeur commercial
Série Compliance &
contentieux
Analyse
CA Angers –...
L’exercice des droits de la défense : obstacle suffisant à l’insaisissabilité des correspondances entre l’avocat et son client
Série compliance &
contentieux
Cass.
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Analyse
Les faits et la procédure :
Dans le cadre d’un contrôle de...
Lanceur d’alerte : appréciation in concreto de la bonne foi du salarié par les juges
Série Compliance &
contentieux
CA PAU 28 janvier 2021 n°19/03322...
Assouplissement des conditions de répression de certains délits de banqueroute
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Comment bien négocier sa rupture conventionnelle dans la fonction publique ? #Podcast
Vous envisagez de mettre en oeuvre une rupture conventionnelle dans la...
Comment contester un plan local d’urbanisme ?
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