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studies

Découvrez en quelques mots des cas pratiques et la façon dont Osten est intervenu pour résoudre chaque problématique.

Projets et infrastructures

Les projets immobiliers ou industriels nécessitent un accompagnement juridique rigoureux et individualisé mais aussi une excellente connaissance des secteurs de nos clients. OSTEN vous accompagne à chaque étape des projets.

Urbanisme / Smart city

Accompagnement du projet d’îles connectées artificielles BLUEFRONTIERS avec la start-up BLOCKPULSE. Cet accompagnement a visé la réglementation de création d’une smartcity avec un cadre règlement unique et une levée de fonds en cryptomonnaie.

Urbanisme

Assistance à maître d’ouvrage dans le cadre d’une création d’hôtel 4 étoiles dans l’Ouest Parisien.

Urbanisme / Financement

Accompagnement d’un syndicat mixte visant les problématiques d’urbanisme et de financement public liées à la création d’un cluster de 20 000 m² de bureaux, 10 000 m² de locaux d’activités.

Urbanisme

Assistance à maître d’ouvrage dans le cadre d’une création de clinique dans l’Ouest Parisien.

Conformité

Véritable label qualité, gage de confiance vis-à-vis des partenaires commerciaux et, plus largement, des parties prenantes, dont les salariés, la « compliance » est source de contraintes mais peut devenir une opportunité dans la mesure où elle invite l’entreprise à revisiter nombre de ses process internes.

Anti-corruption / SAPIN II & FCPA

Mise en conformité anticorruption de la filiale française d’une multinationale canadienne de l’agro-alimentaire.

Anti-corruption / SAPIN II

Animation d’un programme de formation anti-corruption d’une grande enseigne française de l’habillement.

Anti-corruption / SAPIN II

Mise en conformité de plusieurs groupes régionaux et nationaux du BTP et de l’industrie.

Anti-corruption / SAPIN II

Rédactions des procédures anticorruption (code, évaluations tiers…) d’une entreprise, leader mondial dans l’industrie textile et la distribution.

Contentieux complexes

Plus le litige est complexe, plus les enjeux sont grands pour votre entreprise ou votre collectivité. Au vu des risques et des coûts vertigineux souvent associés aux litiges multi juridictionnels ou aux conflits de longue haleine, nous vous proposerons des alternatives afin de protéger au mieux votre réputation et vos intérêts.

Pénal des Affaires

Défense pénale d’un dirigeant d’entreprise du bâtiment dans le cadre d’un procès majeur de corruption publique et de favoritisme 

Contentieux de la Faute inexcusable

Défense d’une entreprise industrielle régionale dans le cadre d’un accident mortel au travail et suivi des procédures annexes civiles devant le pôle social du Tribunal Judiciaire et le conseil de prudhommes

Pénal du travail

Défense d’une entreprise industrielle dans le cadre d’un prêt illicite de main d’ouvre ayant abouti à un procès pénal et un redressement des URSSAF.

Pénal du travail

Défense d’un manager dans le cadre d’une information judiciaire ouverte pour harcèlement moral.

Droit de la distribution

Défense de plusieurs sociétés de prestation de services ayant subis une rupture brutale des relations commerciales établies (sans préavis), qu’elles entretenaient avec leur principal client depuis de nombreuses années.

Droit commercial

Défense au soutien des intérêts de plusieurs sociétés à l’encontre desquelles il était reproché des agissements de concurrence déloyales. A l’issue de procédures judiciaires, des décisions favorables ont été obtenues ayant permis d’écarter la concurrence déloyale, l’existence ou le montant du préjudice ayant un lien direct avec les agissements reprochés.

Opérations
de conseils
et d’audit

Conseils et audit : les opérations de conseil et d’audit sont au cœur de l’accompagnement quotidien de nos clients. Nous vous proposerons la formule la plus adaptée à vos besoins.

Aménagement et développement durable

Accompagnement de la région aquitaine sur les dispositions relatives à la mise en œuvre du SRADDET.

Aménagement et développement durable

Réalisation d’un audit concernant la mise en œuvre d’un contrat de concession et d’aménagement de plusieurs millions d’euros.

Implantation & développement immobilier

Accompagnement du groupe Filieris dans le cadre de son déploiement. Filieris est un groupe de santé proposant une offre de soins diversifiée : centres de santé, établissements, services, constitué de plus de 5.000 salariés et réalisant plus d’un million d’actes médicaux par an.

Gouvernance

Mise en place d’un circuit complet de délégation de pouvoirs dans une ETI du BTP.

Procédure collective

Accompagnement d’un dirigeant, avec dans un premier temps une tentative de conciliation avec les créanciers, puis une transmission universelle de patrimoine permettant de faire remonter la trésorerie de la société d’exploitation vers la holding, préalablement à l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire de la holding devant le Tribunal de commerce.

Corporate

Accompagnement régulier des starts-up et porteurs de projets intervenant dans le secteur de la mobilité, dans la structuration juridique de leur projet.

Droit de la distribution

Accompagnement d’un dirigeant de société dans le domaine alimentaire, dans la mise en place d’une filière de distribution sur l’ensemble du territoire français, répondant à un cahier des charges qualitatif. Dans ce cadre un ensemble contractuel a été conçu, avec la rédaction de contrats de licence, de concession et de partenariat ainsi que la mise en œuvre d’une charte.