Délégation de pouvoirs et risque pénal en entreprise : rédiger une délégation qui tienne devant le juge
Accident du travail, contrôle de l’inspection du travail : la délégation de pouvoirs n’exonère le dirigeant que si elle est précise, confiée à un délégataire compétent, doté d’autorité et de moyens, et respectée au quotidien. Revue de la jurisprudence et mesures pratiques.