Faire la lumière sur les faits. Protéger les personnes. Sécuriser la décision.
Un signalement de harcèlement moral ou sexuel place immédiatement l’entreprise ou la collectivité dans une situation sensible.
Il faut agir rapidement, tout en évitant deux écueils : tirer des conclusions prématurées ou laisser perdurer une situation susceptible de mettre en cause la santé des collaborateurs et la responsabilité de l’organisation.
L’enquête interne permet de reconstituer objectivement les faits, de confronter les différentes versions et de disposer d’éléments suffisamment fiables pour permettre à l’employeur ou à la collectivité de prendre une décision éclairée.
OSTEN accompagne les entreprises, associations, établissements publics et collectivités dans la conduite d’enquêtes internes sensibles, en associant maîtrise du risque pénal, droit du travail, droit public et exigences de conformité.
Cas d’usage
L’intervention d’OSTEN peut notamment être sollicitée à la suite :
- d’un signalement de harcèlement moral ;
- d’une dénonciation de faits de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes ;
- d’une alerte effectuée par un salarié, un agent, un représentant du personnel ou un lanceur d’alerte ;
- d’une situation conflictuelle persistante au sein d’une équipe ou d’un service ;
- d’allégations mettant en cause un manager, un dirigeant ou un responsable hiérarchique ;
- de signalements multiples concernant une même personne ou un même service ;
- d’une situation comportant simultanément des enjeux disciplinaires, sociaux, pénaux ou réputationnels ;
- de faits susceptibles de déboucher sur un contentieux prud’homal, administratif ou pénal.
L’enquête peut également intervenir dans un contexte de crise nécessitant une analyse indépendante des faits avant toute décision disciplinaire ou organisationnelle.
Enjeux pour l’entreprise ou la collectivité
Lorsqu’une situation de harcèlement est signalée, l’enjeu ne consiste pas seulement à déterminer si les faits correspondent ou non à une qualification juridique. Il s’agit d’abord de comprendre ce qui s’est réellement produit.
Une enquête insuffisamment préparée, menée exclusivement à charge ou reposant sur un nombre trop limité de témoignages peut fragiliser les décisions prises ultérieurement.
À l’inverse, une enquête structurée permet :
- d’établir une chronologie précise des faits ;
- d’objectiver des situations souvent marquées par des perceptions contradictoires ;
- de distinguer les faits établis, les éléments non vérifiés et les appréciations subjectives ;
- de protéger autant que possible les personnes concernées ;
- de sécuriser une éventuelle procédure disciplinaire ;
- d’anticiper un contentieux social, administratif ou pénal ;
- d’identifier d’éventuels dysfonctionnements managériaux ou organisationnels ;
- de définir les mesures correctrices nécessaires.
La discrétion constitue également un enjeu majeur. Une enquête interne doit éviter toute exposition inutile des personnes concernées et préserver autant que possible la confidentialité des informations recueillies. La méthodologie OSTEN repose sur l’impartialité, le contradictoire, la proportionnalité, le respect de la vie privée et la discrétion.
Méthodologie OSTEN
1. Cadrer l’enquête
Chaque mission débute par une analyse du signalement et du contexte dans lequel il intervient. OSTEN définit avec l’organisation le périmètre de l’enquête, les faits à examiner, les personnes susceptibles d’être entendues et les documents nécessaires.
Une attention particulière est portée à l’indépendance des enquêteurs et à l’absence de conflit d’intérêts.
2. Sécuriser les informations et les éléments de preuve
Les documents utiles sont identifiés et préservés : courriels professionnels, échanges écrits, comptes rendus, documents RH, organigrammes ou tout autre élément pertinent.
La collecte est strictement proportionnée aux besoins de l’enquête et réalisée dans le respect des règles relatives aux données personnelles.
3. Conduire les auditions
Les auditions constituent le cœur de l’enquête. Les personnes sont entendues individuellement, dans un cadre permettant la liberté de parole et la confidentialité des échanges.
L’enquête est menée à charge et à décharge. Les déclarations sont confrontées entre elles et aux éléments matériels disponibles. La personne mise en cause est, lorsque les circonstances le permettent, mise en mesure d’apporter ses explications.
Chaque entretien fait l’objet d’une traçabilité adaptée à la mission.
4. Analyser et recouper les faits
OSTEN confronte les déclarations, les pièces et la chronologie afin d’identifier :
- les faits établis ;
- les faits corroborés par plusieurs éléments ;
- les contradictions ;
- les éléments qui ne peuvent être vérifiés ;
- les éventuels dysfonctionnements organisationnels révélés par l’enquête.
L’objectif n’est pas de rechercher une confirmation du signalement initial, mais de parvenir à l’analyse la plus objective possible de la situation.
5. Restituer et accompagner la décision
L’enquête donne lieu à l’établissement d’un rapport exposant la méthodologie suivie, les investigations réalisées, les éléments recueillis et les conclusions pouvant raisonnablement en être tirées.
OSTEN accompagne ensuite l’organisation dans l’analyse des suites à donner : mesures de protection, mesures organisationnelles, procédure disciplinaire, évolution des dispositifs de prévention ou préparation d’un éventuel contentieux.
OSTEN intervient ainsi de l’apparition du signalement jusqu’à la gestion de ses conséquences juridiques, disciplinaires et pénales.
Voir aussi : Enquête interne en entreprise et dans le secteur public · Harcèlement et discriminations : défense pénale · Programme de conformité et éthique des affaires
