Blanchiment, fraude fiscale, blanchiment douanier et flux transfrontaliers
Les dossiers de fraude fiscale, de blanchiment ou de fraude douanière se caractérisent par leur technicité et par l’imbrication de plusieurs dimensions : pénale, fiscale, comptable et financière.
Ils peuvent également comporter une dimension internationale importante et impliquer plusieurs juridictions ou autorités.
OSTEN intervient dans les dossiers de blanchiment de capitaux, blanchiment douanier, fraude fiscale simple ou aggravée, montages complexes et flux transfrontaliers, notamment dans des procédures relevant du PNF ou de juridictions spécialisées.
Les enjeux pour le dirigeant
La procédure peut conduire à examiner rétrospectivement des opérations particulièrement complexes.
Le dirigeant doit alors être en mesure d’expliquer le fonctionnement économique et juridique du dispositif, les décisions prises et le rôle joué par les différents intervenants.
La qualité de la reconstitution des opérations est souvent déterminante.
Les enjeux pour l’entreprise
La dimension pénale peut s’ajouter à des enjeux fiscaux, douaniers et financiers importants.
La défense doit donc être coordonnée avec les autres conseils de l’entreprise afin de conserver une lecture commune et cohérente du dossier.
Gérer la crise
L’analyse débute généralement par une reconstitution détaillée des opérations contestées : flux financiers, contrats, factures, structures juridiques, interventions des différents acteurs et éléments d’extranéité.
Cette approche permet de rendre intelligible un dossier souvent très technique et de construire une stratégie de défense adaptée.
Prévenir le risque
La prévention implique une vigilance particulière sur les flux sensibles, les paiements transfrontaliers et les relations avec certains intermédiaires.
OSTEN accompagne également ses clients dans la mise en place de dispositifs de conformité LCB-FT et dans leur adaptation aux risques effectivement rencontrés.
Expérience représentative
Le cabinet a notamment assuré la défense d’un dirigeant poursuivi dans une affaire importante de fraude à la TVA, d’un dirigeant dans une procédure de fraude fiscale comportant plusieurs éléments d’extranéité suivie par le PNF, ainsi que l’assistance de plusieurs grandes sociétés dans le cadre de contrôles fondés sur l’article L. 16 B du livre des procédures fiscales.
Voir aussi : Programme de conformité et éthique des affaires · Enquête interne – Fraude financière et comptable · Enquête interne en entreprise et dans le secteur public
