Enquête interne
en entreprise et dans le secteur public
Trois domaines d’intervention, une même méthode : cadrage, impartialité, discrétion.
Un signalement, une alerte ou une anomalie peuvent placer une entreprise, une association ou une collectivité dans une situation sensible, dont l’issue dépend largement de la qualité des premières décisions. L’enquête interne permet d’établir les faits de manière objective, de sécuriser la décision et d’anticiper les suites disciplinaires, civiles, administratives ou pénales.
OSTEN conduit des enquêtes internes pour les entreprises et les acteurs publics, en associant droit pénal des affaires, droit du travail, droit public et conformité. Le cabinet intervient en appui de la direction, de la direction juridique, des ressources humaines ou du comité d’éthique, selon le périmètre défini avec l’organisation.
Pourquoi conduire une enquête interne ?
Une enquête interne s’impose lorsqu’une organisation est confrontée à des faits qu’elle ne peut ni ignorer ni qualifier sans vérification : signalement de harcèlement, soupçon de fraude, alerte relative à des faits de corruption, accident grave, signalement d’un lanceur d’alerte ou anomalie révélée par un contrôle ou un audit.
Conduite avec méthode, l’enquête interne permet :
- d’établir une chronologie fiable des faits et de distinguer les faits établis des simples allégations ;
- de prendre une décision éclairée, qu’elle soit disciplinaire, organisationnelle ou contractuelle ;
- de répondre aux obligations de l’employeur ou de l’administration : obligation de sécurité, traitement des signalements, dispositif d’alerte interne ;
- de préserver les éléments de preuve en vue d’éventuelles procédures ;
- de définir la stratégie de l’organisation à l’égard des autorités (parquet, Agence française anticorruption, inspection du travail, autorités de régulation) ;
- d’identifier les défaillances ayant rendu les faits possibles et de renforcer les dispositifs de contrôle et de conformité.
L’enquête interne se distingue de la défense pénale : elle intervient en amont de tout contentieux et vise d’abord à comprendre ce qui s’est réellement produit, sans anticiper la qualification juridique des faits. Lorsque les faits établis appellent une défense devant les autorités ou les juridictions, le cabinet intervient au titre de son activité de droit pénal de l’entreprise et responsabilité pénale du dirigeant.
Une enquête indépendante et structurée
La valeur d’une enquête interne tient à sa méthode. Une enquête insuffisamment cadrée, conduite exclusivement à charge ou reposant sur des éléments incomplets fragilise les décisions prises ensuite et expose l’organisation, notamment en cas de contentieux prud’homal, administratif ou pénal.
OSTEN applique à chaque mission les mêmes principes : indépendance des enquêteurs et absence de conflit d’intérêts ; impartialité et respect du contradictoire ; proportionnalité des investigations ; respect de la vie privée et des règles relatives aux données personnelles ; confidentialité ; traçabilité des diligences accomplies.
Les avocats du cabinet interviennent sous le sceau du secret professionnel, ce qui contribue à préserver la confidentialité des échanges et des analyses juridiques réalisées au cours de l’enquête.
Notre méthodologie en six étapes
1. Cadrer
Analyse du signalement et de son contexte, définition du périmètre de l’enquête, des faits à examiner, du mandat, de la gouvernance et du calendrier. Vérification de l’indépendance de l’équipe d’enquête et limitation du cercle des personnes informées.
2. Préserver
Identification et préservation des documents et données utiles : courriels professionnels, documents comptables, contrats, données RH, procédures internes. La collecte est ciblée et proportionnée, dans le respect des règles relatives à la protection des données personnelles.
3. Investiguer
Revue documentaire, analyse des processus et des flux, e-discovery ciblée. Lorsque la technicité du dossier le nécessite, OSTEN travaille aux côtés des équipes de l’organisation ou d’experts comptables, financiers ou numériques.
4. Auditionner
Auditions préparées à partir des éléments recueillis et conduites dans le respect des droits des personnes entendues : information sur l’objet de l’audition, écoute des différentes versions, comptes rendus fidèles et relus.
5. Recouper
Confrontation des témoignages et des documents, distinction entre faits établis, éléments non vérifiés et appréciations subjectives, puis analyse juridique des faits sous l’angle pénal, social et de conformité.
6. Restituer
Rapport d’enquête structuré (faits, analyse, recommandations) et accompagnement de la décision : mesures disciplinaires ou organisationnelles, relation avec les autorités, évolution du programme de conformité et des délégations de pouvoirs.
Nos domaines d’intervention
OSTEN intervient principalement dans trois domaines, présentés en détail dans les pages ci-dessous. Le cabinet a notamment conduit des enquêtes internes pour des groupes de la distribution, un centre hospitalier régional, une Région et plusieurs communes (voir nos cas clients).
Confidentialité et indépendance
Chaque enquête est conduite dans un cercle restreint. Les documents recueillis et les rapports sont conservés de manière sécurisée et communiqués aux seules personnes habilitées. Avant d’accepter une mission, le cabinet vérifie l’absence de tout conflit d’intérêts et informe l’organisation de toute circonstance susceptible d’affecter son indépendance.
L’enquête interne s’inscrit dans une approche globale de prévention du risque pénal. Elle peut être prolongée par un audit et une cartographie du risque pénal, la mise en place d’un dispositif d’alerte interne ou l’adaptation du programme de conformité de l’organisation.
Vous êtes confronté à un signalement ou à une suspicion de fraude ?
Contactez OSTEN pour définir, en toute confidentialité, le cadre d’une enquête interne adaptée à votre situation. Découvrez également notre offre Enquêtes internes et nos cas clients.
