Corruption publique ou privée, trafic d’influence, favoritisme et atteintes à la probité
Les risques de corruption et d’atteinte à la probité concernent aussi bien les relations avec le secteur public que certaines relations commerciales privées.
Ils peuvent notamment apparaître à l’occasion de marchés publics, du recours à des intermédiaires, de versements de commissions, de cadeaux ou invitations, de sponsoring, de mécénat ou de situations de conflits d’intérêts.
OSTEN intervient en défense pénale, dans la conduite d’enquêtes internes et dans la mise en place de dispositifs de conformité anticorruption. Cette articulation entre contentieux et conformité constitue l’un des axes structurants de la pratique du cabinet.
Les enjeux pour le dirigeant
Une suspicion de corruption peut rapidement placer le dirigeant au cœur d’une situation de crise.
Les investigations peuvent porter sur des paiements, des contrats, des intermédiaires ou des décisions prises parfois plusieurs années auparavant.
Il est alors essentiel de comprendre rapidement les faits tout en préservant la capacité de l’entreprise et de ses dirigeants à assurer leur défense.
Les enjeux pour l’entreprise
Le risque pénal se double souvent d’enjeux importants en matière de réputation, de gouvernance et de relations avec les partenaires.
Une affaire de corruption peut également remettre en question l’efficacité des dispositifs de conformité existants.
L’entreprise doit alors être en mesure de comprendre ce qui s’est produit et d’adapter, si nécessaire, ses procédures internes.
Gérer la crise
Lorsqu’un signalement ou une suspicion apparaît, l’entreprise doit organiser rapidement son investigation.
Le périmètre doit être défini avec précision : personnes concernées, intermédiaires, paiements, contrats, cadeaux, invitations, échanges et processus de validation.
OSTEN conduit des enquêtes internes dans ce type de contexte et peut coordonner, lorsque cela est nécessaire, les échanges avec les autorités.
Prévenir le risque
La prévention repose sur un dispositif de conformité proportionné aux risques réellement rencontrés par l’entreprise.
OSTEN accompagne ses clients dans la conception de codes de conduite, politiques cadeaux et invitations, procédures relatives aux conflits d’intérêts, sponsoring, mécénat et relations avec les intermédiaires.
Expérience représentative
Le cabinet est notamment intervenu pour une société victime d’actes de corruption privée, un maître d’œuvre mis en cause pour recel de favoritisme et trafic d’influence, un ancien dirigeant de club de football professionnel dans une affaire de commissions occultes et une chambre de commerce sur différentes problématiques de probité.
OSTEN a également conduit une enquête interne relative à des faits de corruption au sein d’un groupe majeur de distribution.
Voir aussi : Enquête interne – Corruption et atteintes à la probité · Programme de conformité et éthique des affaires · Enquête interne en entreprise et dans le secteur public
