Abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie, fraude, banqueroute, comptes inexacts et détournements de fonds
Les infractions financières et de gestion constituent l’un des principaux champs d’intervention du droit pénal des affaires.
Elles apparaissent notamment à l’occasion de fraudes internes, de conflits entre associés, de détournements, d’anomalies comptables ou encore de difficultés rencontrées par l’entreprise.
OSTEN intervient aussi bien pour les entreprises victimes que pour les sociétés, dirigeants, actionnaires ou cadres mis en cause. La pratique du cabinet couvre notamment l’abus de biens sociaux, l’abus de confiance, l’escroquerie, la fraude interne ou externe, la banqueroute, les comptes inexacts et les détournements de fonds.
Les enjeux pour le dirigeant
Les investigations financières conduisent rapidement à rechercher qui a pris la décision, qui disposait de l’information, qui a bénéficié de l’opération et selon quel circuit elle a été validée.
Les documents comptables, échanges électroniques, mouvements financiers et décisions de gouvernance deviennent alors centraux.
La compréhension précise de la chaîne décisionnelle est souvent déterminante pour la défense.
Les enjeux pour l’entreprise
L’entreprise peut être poursuivie, mais elle peut également être la première victime de la fraude.
Dans cette hypothèse, elle doit simultanément protéger ses intérêts, préserver les preuves, mesurer son préjudice et déterminer la stratégie appropriée.
Une enquête interne peut alors permettre de clarifier rapidement les faits avant toute décision contentieuse.
Gérer la crise
La découverte d’une anomalie financière impose une réaction méthodique.
Les données comptables, flux financiers, messageries et éléments numériques pertinents doivent être préservés avant toute intervention susceptible de les modifier.
OSTEN conduit des enquêtes internes associant entretiens, revue documentaire, analyse juridique et recommandations, notamment dans les situations de fraude.
Prévenir le risque
La prévention repose sur la qualité du contrôle interne, la séparation des fonctions, les circuits de validation et la surveillance des opérations atypiques.
OSTEN intègre ces dimensions dans ses audits du risque pénal, notamment au niveau des fonctions financières, commerciales, achats et direction générale.
Expérience représentative
Le cabinet est notamment intervenu pour une société victime d’une fraude interne supérieure à 600 000 euros, pour une société confrontée à des abus de biens sociaux imputés à son ancien directeur général pour plusieurs millions d’euros et pour un collectif d’investisseurs victimes de placements frauduleux.
Voir aussi : Enquête interne – Fraude financière et comptable · Enquête interne en entreprise et dans le secteur public · Audit et cartographie du risque pénal
