Homicides et blessures involontaires, infractions aux règles de sécurité, délits en matière d’hygiène et de sécurité
La survenance d’un accident du travail grave ou mortel constitue, pour l’entreprise, une situation de crise immédiate. Aux conséquences humaines et opérationnelles s’ajoutent des enjeux pénaux, sociaux et réputationnels qui nécessitent une réponse rapide, structurée et cohérente.
Les investigations portent généralement sur les circonstances de l’accident, l’organisation du travail, les mesures de prévention mises en œuvre, les consignes et procédures de sécurité, ainsi que sur la répartition effective des responsabilités au sein de l’entreprise.
OSTEN intervient régulièrement aux côtés d’entreprises, de dirigeants et de délégataires confrontés à des accidents du travail mortels ou particulièrement graves. Le cabinet accompagne ses clients depuis les premières investigations jusqu’à l’audience pénale, en intégrant les enjeux sociaux et les contentieux susceptibles d’être associés à l’accident.
Les enjeux pour le dirigeant
L’accident peut conduire à rechercher directement la responsabilité pénale du dirigeant, du délégataire ou de certains responsables opérationnels.
La procédure conduit alors à examiner l’organisation réelle de l’entreprise : qui disposait du pouvoir de décision, quels moyens avaient été affectés à la prévention du risque, quelles consignes étaient effectivement mises en œuvre et comment les responsabilités avaient été réparties.
Dans ce contexte, la question des délégations de pouvoirs revêt une importance particulière. Leur existence ne suffit pas : leur cohérence avec l’organisation réelle de l’entreprise et avec les fonctions effectivement exercées doit pouvoir être démontrée.
Les enjeux pour l’entreprise
La société doit gérer simultanément plusieurs dimensions : la poursuite de l’activité, les relations avec les salariés et les représentants du personnel, les investigations des autorités, les échanges avec les assureurs et experts, ainsi que la préparation de sa défense.
Le contentieux pénal peut également être étroitement lié à d’autres procédures, notamment en matière de sécurité sociale ou de faute inexcusable. OSTEN intervient précisément dans cette articulation entre risque pénal et contentieux civils ou sociaux associés.
Gérer la crise
Les premières heures sont déterminantes.
Il convient de préserver les éléments utiles à la compréhension de l’accident, d’identifier les personnes susceptibles d’être entendues et de réunir rapidement les documents nécessaires : procédures de sécurité, délégations de pouvoirs, formations, habilitations, plans de prévention, protocoles et documents relatifs à l’organisation du travail.
OSTEN a développé une pratique spécifique de la gestion de crise en matière d’accidents graves : assistance sur place, accompagnement lors des investigations de police, de gendarmerie ou de l’inspection du travail, coordination avec les équipes internes et préparation de la défense de la société et des dirigeants.
Prévenir le risque
La prévention du risque pénal dépasse le seul respect formel de la réglementation.
Elle suppose de vérifier régulièrement la cohérence de l’organisation, l’effectivité des procédures, l’adéquation entre responsabilités et moyens, ainsi que la qualité des circuits de délégation.
OSTEN réalise des audits et cartographies des risques pénaux du travail intégrant notamment la santé-sécurité, l’organisation du travail, la sous-traitance et les délégations de pouvoirs. Ces travaux donnent lieu à des recommandations opérationnelles adaptées à la structure de l’entreprise.
Expérience représentative
Le cabinet intervient dans de nombreux dossiers d’accidents du travail mortels ou très graves, pour la défense d’entreprises, de dirigeants ou de délégataires à travers la France.
OSTEN dispense également des formations consacrées aux accidents graves du travail, à leur prévention et à la gestion du risque pénal.
Voir aussi : Gestion de crise et défense pénale · Enquête interne en entreprise et dans le secteur public · Délégations de pouvoirs et gouvernance
