Travail dissimulé, prêt illicite de main-d’œuvre, marchandage, sous-traitance, intérim et externalisation
Les organisations contemporaines du travail reposent de plus en plus sur la sous-traitance, l’intérim, les prestations de services, le détachement ou le recours à des travailleurs indépendants.
Ces schémas peuvent toutefois créer un risque lorsque leur fonctionnement effectif s’écarte du cadre contractuel qui les organise. Des prestations présentées comme indépendantes peuvent alors être examinées sous l’angle du travail dissimulé, du prêt illicite de main-d’œuvre ou du marchandage.
OSTEN intervient dans ces dossiers à la fois sur le terrain pénal et dans les contentieux sociaux associés. Le cabinet intègre expressément les risques liés à la sous-traitance, à l’intérim et aux prestataires dans ses cartographies du risque pénal du travail.
Les enjeux pour le dirigeant
La responsabilité peut concerner les dirigeants, mais également les responsables RH, opérationnels ou acheteurs ayant participé à la mise en place ou au fonctionnement du dispositif.
L’analyse porte autant sur la réalité des relations de travail que sur les contrats : autonomie réelle du prestataire, organisation quotidienne de la prestation, intégration dans les équipes ou encore mode de fonctionnement concret.
Les enjeux pour l’entreprise
Le risque ne se limite pas à la procédure pénale.
Une même situation peut donner lieu à des redressements sociaux, à des contentieux URSSAF, à une remise en cause de certains contrats ou à d’autres procédures liées aux conditions d’emploi.
La défense doit donc être construite de manière transversale et cohérente.
Gérer la crise
Dès l’ouverture d’un contrôle ou d’une enquête, il est essentiel de comprendre précisément l’organisation contestée.
Les contrats doivent être rapprochés des pratiques réellement observées sur le terrain afin de déterminer la marge d’autonomie des prestataires, les circuits de décision et les responsabilités de chacun.
La reconstitution factuelle constitue souvent le point de départ de la stratégie de défense.
Prévenir le risque
Les dispositifs de sous-traitance, d’intérim et d’externalisation doivent être régulièrement réévalués.
Le risque apparaît fréquemment lorsque l’organisation opérationnelle évolue progressivement sans que les contrats et procédures internes soient adaptés.
La prévention suppose donc une approche associant directions opérationnelles, ressources humaines et achats.
Expérience représentative
OSTEN est notamment intervenu pour une société de consulting dans un dossier de travail dissimulé lié à un détachement de longue durée, pour une entreprise de transformation de viande poursuivie pour prêt illicite de main-d’œuvre et pour un cadre dirigeant d’une société de production employant des intermittents du spectacle dans un dossier de marchandage et d’escroquerie.
Voir aussi : Audit et cartographie du risque pénal · Enquête interne en entreprise et dans le secteur public
