Urbanisme / Smart city
Accompagnement du projet d’îles connectées artificielles BLUEFRONTIERS avec la start-up BLOCKPULSE. Cet accompagnement a visé la réglementation de création d’une smart city avec un cadre réglementaire unique et une levée de fonds en cryptomonnaie.
Urbanisme
Assistance à maître d’ouvrage dans le cadre d’une création d’hôtel 4 étoiles dans l’Ouest parisien.
Urbanisme / Financement
Accompagnement d’un syndicat mixte visant les problématiques d’urbanisme et de financement public liées à la création d’un cluster de 20 000 m² de bureaux, 10 000 m² de locaux d’activités.
Urbanisme
Assistance à maître d’ouvrage dans le cadre d’une création de clinique dans l’Ouest parisien.
Anticorruption / Sapin II
Conseil de plusieurs sociétés du BTP et de l’industrie d’importance régionale et nationale : implémentation de programmes complets anticorruption « Sapin II » (cartographie des risques, code de conduite, évaluation des tiers) (2019 à 2024).
Anticorruption / Sapin II
Rédaction des procédures internes anticorruption (code de conduite, évaluation des tiers…) d’une très grande entreprise française (chiffre d’affaires de plus de 10 milliards d’euros).
Anticorruption / Sapin II & FCPA
Mise en conformité anticorruption de la filiale française d’une multinationale canadienne de l’agro-alimentaire.
Anticorruption / Sapin II
Conseil d’une société spécialisée dans les énergies renouvelables : implémentation d’un programme anticorruption « Sapin II » (2021).
Anticorruption / Sapin II
Conseil d’une société spécialisée dans les EHPAD : implémentation d’un programme anticorruption « Sapin II » (2021).
LCB-FT
Conseil d’une agence d’un réseau premium d’agences immobilières : implémentation d’un programme de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (2024).
Devoir de vigilance / éthique
Animation d’un programme de formation dédié au devoir de vigilance d’une grande enseigne française de l’habillement (2023).
Probité / secteur public
Conseil d’une Chambre de Commerce et d’Industrie sur l’ensemble des sujets liés à la probité (conflits d’intérêts, favoritisme, trafic d’influence) et programme de formation à la loi Sapin II (2024).
La gestion des litiges complexes ou à enjeux majeurs est une source de déstabilisation pour votre entreprise ou votre collectivité. Au vu des risques réputationnels et des coûts vertigineux souvent associés aux litiges multi-juridictionnels ou aux conflits de longue haleine, nous vous proposerons des alternatives afin de protéger au mieux votre réputation et vos intérêts.
Droit de la distribution
Défense de plusieurs sociétés de prestation de services ayant subi une rupture brutale des relations commerciales établies (sans préavis), qu’elles entretenaient avec leur principal client depuis de nombreuses années.
Droit commercial
Défense au soutien des intérêts de plusieurs sociétés à l’encontre desquelles il était reproché des agissements de concurrence déloyale. À l’issue de procédures judiciaires, des décisions favorables ont été obtenues ayant permis d’écarter la concurrence déloyale, l’existence ou le montant du préjudice ayant un lien direct avec les agissements reprochés.
OSTEN est dédié aux situations à risque pénal élevé : enquêtes sensibles, accusations de fraude ou de corruption, harcèlement, accidents graves du travail, procédures devant les régulateurs ou les juridictions pénales. Nous défendons l’entreprise, ses dirigeants et ses équipes à chaque étape, de la perquisition à l’audience, en France comme dans les dossiers multi-juridictionnels.
Pénal financier
Défense d’une société dans le cadre d’abus de biens sociaux imputables à son ancien directeur général, à hauteur de 4 millions d’euros (Tribunal judiciaire de Lille, section financière).
Pénal financier et boursier
Défense d’un actionnaire minoritaire d’une société cotée dans le cadre d’une situation de manipulation de cours (Tribunal judiciaire de Paris, pôle financier).
Pénal financier
Défense d’une société victime d’une fraude interne de plus de 600 000 € (Tribunal judiciaire de Lille, section financière).
Corruption et probité
Défense d’un maître d’œuvre accusé de recel de favoritisme et de trafic d’influence (Tribunal judiciaire de Béthune).
Corruption et probité
Défense d’un ancien dirigeant d’un club de football professionnel dans le cadre de règlements de commissions occultes liées à des transferts de joueurs (Tribunal judiciaire de Marseille, pôle financier).
Pénal de la concurrence et de la consommation
Défense de dirigeants d’une société de fabrication de masques FFP2 au titre de pratiques commerciales trompeuses (Tribunal judiciaire de Lille, section financière et économique).
Pénal de la concurrence et de la consommation
Défense d’un collectif de 85 investisseurs victimes de pratiques commerciales trompeuses et d’abus de confiance imputables à un promoteur immobilier (Tribunal judiciaire de Lille, section financière et économique).
Pénal fiscal et douanier
Défense d’un dirigeant poursuivi pour fraude fiscale (montage juridique visant à éluder l’impôt avec plusieurs éléments d’extranéité), dossier PNF (Tribunal judiciaire de Paris).
Pénal fiscal et douanier
Défense d’un dirigeant poursuivi pour fraude majeure à la TVA (Tribunal judiciaire de Dunkerque).
Cybercriminalité et fraude aux moyens de paiement
Défense dans le cadre d’opérations de paiement non autorisées : fraude au président, faux ordres de virement.
Cybercriminalité
Défense en matière d’accès frauduleux au système d’information d’une société de la distribution (Tribunal judiciaire de Lille, section financière et économique).
Pénal du travail
Accidents du travail mortels ou très graves : défense de très nombreuses entreprises, dirigeants et délégataires à travers la France.
Pénal du travail
Harcèlement moral ou sexuel, discrimination syndicale, délit d’entrave : très nombreux dossiers plaidés en défense à travers la France.
Pénal du travail
Défense d’une société de transformation de la viande poursuivie pour prêt illicite de main-d’œuvre (détachement au long cours) (Tribunal judiciaire de Lille).
Pénal commun appliqué à l’entreprise
Défense de très nombreuses sociétés dans le cadre de fraudes internes et externes (vol, escroquerie, abus de confiance), de manière régulière pour plusieurs groupes internationaux de la distribution.
Contentieux réglementaire
Défense devant la Commission nationale des sanctions (CNS) d’une agence d’un réseau national d’agences immobilières, au titre d’un défaut de programme de conformité LCB-FT / gel des avoirs.
Contentieux réglementaire
Défense devant l’Autorité des marchés financiers (AMF) d’un dirigeant d’une société de la distribution pour manquement d’initié.
Mise en place d’une matrice et d’un circuit complet de délégations de pouvoirs dans un groupe international de la distribution (chiffre d’affaires : 16 milliards d’euros, plus de 100 000 collaborateurs).
Mise en place d’un circuit de délégations de pouvoirs dans un groupe international de la fourniture d’énergie (chiffre d’affaires : 550 millions d’euros).
Appui à la mise en place de circuits de délégations de pouvoirs dans de très nombreuses PME et ETI des secteurs du retail, de l’industrie, de l’IT et du BTP.
Enquête interne pour corruption au sein d’un groupe majeur de la distribution (2024).
Enquête interne pour harcèlement sexuel, en appui d’un groupe de la distribution (2025).
Enquêtes internes pour harcèlement moral au sein d’un centre hospitalier régional, d’une Région et de plusieurs communes (2024).
Enquête interne relative aux risques psychosociaux dans la fonction publique hospitalière (2025).
Aménagement et développement durable
Accompagnement de la région Aquitaine sur les dispositions relatives à la mise en œuvre du SRADDET.
Aménagement et développement durable
Réalisation d’un audit concernant la mise en œuvre d’un contrat de concession et d’aménagement de plusieurs millions d’euros.
Implantation & développement immobilier
Accompagnement du groupe Filieris dans le cadre de son déploiement. Filieris est un groupe de santé proposant une offre de soins diversifiée : centres de santé, établissements, services, constitué de plus de 5 000 salariés et réalisant plus d’un million d’actes médicaux par an.
Procédure collective
Accompagnement d’un dirigeant, avec dans un premier temps une tentative de conciliation avec les créanciers, puis une transmission universelle de patrimoine permettant de faire remonter la trésorerie de la société d’exploitation vers la holding, préalablement à l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire de la holding devant le Tribunal de commerce.
Corporate
Accompagnement régulier des start-up et porteurs de projets intervenant dans le secteur de la mobilité, dans la structuration juridique de leur projet.
Droit de la distribution
Accompagnement d’un dirigeant de société dans le domaine alimentaire, dans la mise en place d’une filière de distribution sur l’ensemble du territoire français, répondant à un cahier des charges qualitatif. Dans ce cadre un ensemble contractuel a été conçu, avec la rédaction de contrats de licence, de concession et de partenariat ainsi que la mise en œuvre d’une charte.
10 rue de Chantilly
257 Avenue de la République
129 rue Servient Tour Part-Dieu.
