Compliance anti-blanchiment: Tracfin au rapport !

Le 10 décembre 2019 été publié le rapport « Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme » de Tracfin, consacré à l’analyse des principales typologies de fraudes et de risques émergents. Cette édition 2018/2019 se concentre sur certains domaines clefs :

– La criminalité organisée

Les groupes criminels établis de longue date ont un rayon d’action international et recourent à des circuits de blanchiment transnationaux. Les vecteurs principaux étant les structures commerciales, des investissements immobiliers et le recours aux secteurs des jeux et paris sportifs.

–  Les manquements au devoir de probité

Sur ce point, le renseignement financier confirme la vulnérabilité du secteur immobilier, en particulier l’immobilier de luxe, comme source privilégié de blanchiment du produit d’actes de corruption et de détournement.

– La fraude fiscale et sociale

Elle garde un caractère endémique, avec la fraude à la TVA qui représente la pratique la plus rependu et qui coûte le plus au trésor Français.

– Les DROM-COM

Les spécificité de ces territoires les exposent à des risques de blanchiment de capitaux particuliers qui nécessite des actions locales précises.

– Lutte contre le terrorisme et son financement

Le renseignement financier montre son importance dans le dispositif d’ensemble de lutte contre la menace terroriste. En 2018, Tracfin a ainsi traité 1 718 déclarations portant directement sur des soupçons de financement du terrorisme (+ 25 %) et externalisé 1038 notes (+ 52 %).

Enfin, dans le contexte général de numérisation des services de paiement et des relations d’affaires, Tracfin met en garde contre la cybercriminalité financière, notamment dans les secteurs des cryptoactifs, du financement participatif et de la banque en ligne. L’accompagnement par un avocat spécialisé en droit pénal des affaires et en compliance peut être un outil précieux en cas de fraude.

Thibaud Lemaitre

Thibaud Lemaitre

Associé Département Pénal des affaires / Risques graves / Compliance