Établir les faits. Sécuriser l’organisation. Préparer la relation avec les autorités.
Une suspicion de corruption ou d’atteinte à la probité expose immédiatement l’entreprise ou la collectivité à des risques particulièrement importants : pénaux, financiers, réglementaires et réputationnels.
Ces enquêtes présentent une difficulté supplémentaire : les faits sont rarement directement documentés. Ils peuvent résulter de relations avec des intermédiaires, d’avantages injustifiés, de flux financiers complexes, de conflits d’intérêts ou de décisions apparemment régulières dont il faut comprendre la réalité économique.
OSTEN accompagne les entreprises et acteurs publics dans la conduite d’enquêtes internes relatives aux atteintes à la probité, avec une approche associant droit pénal des affaires, compliance et maîtrise des investigations internes.
Cas d’usage
Une enquête interne peut notamment être engagée en présence de soupçons portant sur :
- des faits de corruption active ou passive ;
- un trafic d’influence ;
- des commissions ou honoraires suspects versés à un intermédiaire ;
- des cadeaux, invitations ou avantages injustifiés ;
- des conflits d’intérêts non déclarés ;
- des relations atypiques avec un fournisseur, prestataire ou consultant ;
- des irrégularités dans un processus d’achat ou d’attribution de marché ;
- des relations suspectes avec un agent public ;
- des faits de favoritisme ;
- une prise illégale d’intérêts ;
- un détournement de fonds ou de ressources ;
- une alerte émise par un salarié, un agent ou un tiers ;
- des anomalies révélées par un contrôle interne, un audit ou une opération d’acquisition.
L’enquête peut également être menée lorsqu’une entreprise ou une collectivité souhaite apprécier elle-même la réalité et l’étendue des faits avant de déterminer sa stratégie vis-à-vis des autorités.
Enjeux pour l’entreprise ou la collectivité
Une suspicion d’atteinte à la probité impose de raisonner simultanément sur plusieurs niveaux.
Il faut d’abord établir les faits, sans anticiper leur qualification juridique. Il faut ensuite comprendre le mécanisme ayant rendu les faits possibles : intervention d’un intermédiaire, défaillance des contrôles, processus décisionnel insuffisamment sécurisé, conflit d’intérêts ou contournement volontaire des procédures. Enfin, l’organisation doit rapidement apprécier ses propres risques.
L’enquête peut ainsi conditionner :
- la stratégie pénale de l’entreprise ou de la collectivité ;
- la décision de saisir ou non certaines autorités ;
- les modalités d’une coopération éventuelle ;
- les mesures disciplinaires ou organisationnelles ;
- la préservation des preuves ;
- la gestion des tiers ou intermédiaires impliqués ;
- l’évolution du programme de conformité.
Cette anticipation est d’autant plus importante que les éléments issus d’une enquête interne peuvent ultérieurement être demandés ou discutés dans le cadre d’une enquête pénale ou réglementaire. La méthodologie OSTEN intègre dès l’origine la perspective d’une coopération éventuelle avec les autorités.
Méthodologie OSTEN
1. Constituer une équipe d’enquête indépendante
Avant toute investigation, OSTEN vérifie l’absence de conflit d’intérêts et définit avec l’organisation le périmètre exact de la mission.
Le cercle des personnes informées de l’enquête est limité afin de préserver la confidentialité des investigations et d’éviter toute disparition ou altération de preuves.
2. Préserver et analyser les éléments disponibles
OSTEN identifie les documents et données susceptibles d’éclairer les faits : contrats, factures, échanges électroniques, procédures d’achat, validations internes, notes de frais, cadeaux et invitations, paiements, relations avec des intermédiaires ou décisions administratives.
La collecte est conduite de manière ciblée et proportionnée, dans le respect des règles applicables à la protection des données.
3. Reconstituer les relations et les flux
L’enquête cherche à comprendre la réalité économique des opérations. Une attention particulière est portée aux intermédiaires, aux circuits de décision, aux bénéficiaires directs ou indirects des opérations et aux éventuels écarts entre les procédures théoriques et les pratiques effectivement constatées.
Cette approche permet notamment d’identifier les signaux faibles : rémunérations atypiques, absence de justification économique, prestations insuffisamment documentées ou relations personnelles susceptibles d’avoir influencé une décision.
4. Auditionner les personnes concernées
Les personnes disposant d’informations utiles sont entendues selon un ordre défini par les nécessités de l’enquête. Les auditions permettent de confronter les versions aux documents préalablement recueillis.
La personne susceptible d’être mise en cause est informée du cadre de l’intervention de l’avocat enquêteur et doit pouvoir fournir ses explications. Lors des auditions, une information claire est donnée sur le rôle de l’avocat enquêteur, la confidentialité de l’enquête, l’utilisation possible des déclarations et le fait que l’avocat intervient pour la personne morale et non pour la personne entendue.
La méthodologie OSTEN privilégie une enquête impartiale, documentée et conduite à charge comme à décharge.
5. Évaluer le risque pénal et de conformité
Au terme des investigations, OSTEN distingue les faits établis des hypothèses et analyse leurs conséquences juridiques potentielles. Le rapport permet notamment d’identifier :
- les personnes ou entités éventuellement concernées ;
- les procédures de contrôle qui ont été contournées ou se sont révélées insuffisantes ;
- les risques pénaux et réglementaires ;
- les mesures immédiates pouvant être prises ;
- les axes de renforcement du programme de conformité.
6. Préparer les suites de l’enquête
OSTEN accompagne enfin les instances dirigeantes dans la définition d’une stratégie globale : mesures disciplinaires, cessation de certaines relations commerciales, renforcement des procédures de conformité, préservation ou récupération d’actifs, dépôt de plainte, préparation d’une enquête pénale ou réglementaire et, lorsque cela est pertinent, stratégie de coopération avec les autorités.
L’enquête interne devient ainsi un véritable outil de gestion de crise : elle permet non seulement de comprendre les faits passés, mais aussi de maîtriser leurs conséquences et de prévenir leur répétition.
Voir aussi : Enquête interne en entreprise et dans le secteur public · Corruption, trafic d’influence et favoritisme : défense pénale · Programme de conformité et éthique des affaires
