Analyse des documents de santé et sécurité au travail, assistance lors des contrôles de l’inspection du travail
La santé et la sécurité au travail reposent sur un ensemble de documents que l’employeur doit établir, tenir à jour et pouvoir produire à tout moment : document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), plans de prévention, protocoles de sécurité, PPSPS, fiches de poste, registres, attestations de formation et d’habilitation, délégations de pouvoirs.
Ces documents sont les premières pièces examinées par l’inspection du travail lors d’un contrôle et par les enquêteurs après un accident. Leur absence, leur caractère incomplet ou leur décalage avec la réalité du terrain pèsent directement sur la responsabilité de l’entreprise et de ses dirigeants.
OSTEN analyse ces documents en amont, accompagne l’entreprise pendant le contrôle et assure sa défense dans les suites administratives ou pénales.
Les enjeux pour le dirigeant
Le chef d’entreprise est personnellement tenu de veiller au respect des règles de santé et de sécurité. En cas de manquement constaté, il est réputé responsable, sauf à démontrer l’existence d’une délégation de pouvoirs effective.
Un contrôle de l’inspection du travail peut déboucher sur un procès-verbal transmis au parquet. Le dirigeant doit donc savoir, avant le contrôle, ce que les documents de l’entreprise révèlent de son organisation et de la répartition réelle des responsabilités.
Les enjeux pour l’entreprise
L’inspection du travail dispose de pouvoirs étendus : droit d’entrée dans les locaux, communication de documents, auditions, prélèvements, arrêt temporaire de travaux en cas de danger grave et imminent, mise en demeure, amendes administratives et procès-verbaux.
Au-delà des sanctions, un contrôle met en lumière la cohérence du dispositif de prévention : les procédures écrites correspondent-elles aux pratiques réelles ? Les formations et habilitations sont-elles à jour ? Les sous-traitants sont-ils intégrés aux plans de prévention ?
L’analyse des documents SST
OSTEN procède à une revue structurée des documents de santé et sécurité : DUERP et programme annuel de prévention, plans de prévention et protocoles de chargement et de déchargement, PPSPS et coordination SPS sur les chantiers, consignes et fiches de poste, registres obligatoires, suivi des vérifications périodiques, formations et habilitations, délégations de pouvoirs et organigrammes.
Cette revue identifie les écarts entre les obligations réglementaires, les documents existants et les pratiques observées, et propose un plan d’actions hiérarchisé.
Pendant et après le contrôle
Lors d’un contrôle, le cabinet conseille l’entreprise sur l’organisation de la visite, la communication des documents demandés, la préparation des auditions et les réponses aux observations de l’agent de contrôle.
En cas de mise en demeure, de demande de vérification, d’arrêt de travaux ou de procès-verbal, OSTEN rédige les observations de l’entreprise, exerce les recours utiles et assure la défense devant les juridictions pénales lorsque des poursuites sont engagées.
Prévenir le risque
La prévention repose sur un dispositif documentaire à jour, cohérent avec l’organisation réelle de l’entreprise, et sur des délégations de pouvoirs confiées à des personnes disposant de la compétence, de l’autorité et des moyens nécessaires. OSTEN accompagne les entreprises dans la construction et la revue périodique de ce dispositif.
Voir aussi : Santé, sécurité, accidents du travail et accidents industriels · Gouvernance – délégations de pouvoirs et mandats · Délégation de pouvoirs et risque pénal en entreprise
