Appréciation de la validité du critère d’attribution « circuits courts ».
La Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhônes-Alpes a eu à apprécier la légalité d’un tel critère
2 mars 2023
La Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhônes-Alpes a eu à apprécier la légalité d’un tel critère
Ces deux tribunaux ont eu à apprécier la légalité du recours à un critère RSE
Vous envisagez de mettre en oeuvre une rupture conventionnelle dans la fonction publique ? Vous
Vous souhaitez contester un plan local d’urbanisme ? Ce tutoriel vidéo est fait pour vous.
Comment faire une requête devant le Tribunal administratif ? Vous envisager d’engager une procédure devant
La résiliation des marchés publics est strictement encadrée. Il faut en réalité envisager deux types
Notre expertise en droit des marchés publics, notre équipe d’Avocats accompagne les entreprises en contentieux
L’application de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 en procédure administrative Article réalisé par
Benjamin INGELAERE Avocat à Lille et Paris.
Le rôle du maire en période de crise sanitaire – COVID-19 La loi n° 2020-290
122 rue du Faubourg Saint-Honoré.
677 Avenue de la République.
4 Impasse Bachelet.
129 rue Servient Tour Part-Dieu.