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Actualité droit commercial et économique
Hadrien Debacker

Rupture brutale des relations commerciales…

RUPTURE BRUTALE DES REALTIONS COMMERCIALES ET CONTRAT DE GÉRANCE-MANDAT SONT-ILS ARTICULABLES ? Cour de Cassation,

20 février 2020
Actualité droit commercial et économique
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Intermarché/Coca-Cola, de saines intentions, une rupture indigeste ?

Tribunal de commerce de Paris, 16 janvier 2020, n°2020001069 Une enseigne de grande distribution française,

20 février 2020
Actualité droit commercial et économique
Hadrien Debacker

Le partenariat commercial, une relation dépourvue de sentiment

Cour de Cassation, Chambre Commerciale 15 janvier. 2020, n°18-10.512 Une société propose à ses clients,

20 février 2020
Actualité droit commercial et économique
Hadrien Debacker

Dénigrement et pratiques anticoncurrentielles : attention à ne pas être trop virulent !

Cour de Cassation, Chambre Commerciale 15 janvier. 2020, n°17-27.778 Une société de livraison de pizzas,

20 février 2020
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