Le cabinet défend et conseille les entreprises, de la TPE aux groupes internationaux, ainsi que leurs dirigeants, mandataires et délégataires, face au risque pénal : enquêtes, poursuites et contrôles administratifs, en France comme à l’international.
Il intervient en amont, par la mise en place des délégations de pouvoirs et des dispositifs de conformité (loi Sapin II, devoir de vigilance, contrôles de l’Agence française anticorruption), et en aval, dans la gestion des crises et la défense devant les autorités et les juridictions pénales, depuis Lille (La Madeleine), en Hauts-de-France et à Paris.
- Santé, sécurité, accidents du travail et accidents industriels
Homicides et blessures involontaires, infractions aux règles de sécurité, délits en matière d’hygiène et de sécurité. - Harcèlement et discriminations
Poursuites et enquêtes relatives au harcèlement moral ou sexuel, discriminations. - Travail dissimulé et prêt illicite de main-d’œuvre
Travail dissimulé, dissimulation d’emplois ou d’heures, prêt illicite de main-d’œuvre, marchandage, infractions liées à la sous-traitance, l’intérim et l’externalisation. - Entrave & infractions liées au CSE
Délit d’entrave aux institutions représentatives du personnel, infractions liées au fonctionnement du CSE, à l’information/consultation, et aux procédures obligatoires en cas de restructuration ou de PSE. - Infractions financières, comptables et de gestion
Abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie, fraude interne/externe, banqueroute, présentation ou publication de comptes inexacts, détournements de fonds, gestion frauduleuse ou déloyale. - Corruption, trafic d’influence et favoritisme
Dossiers de corruption active ou passive, trafic d’influence, favoritisme et recel de favoritisme, en France et à l’international, y compris dans le cadre de marchés publics et de relations avec des agents publics. - Blanchiment et fraude fiscale / douanière
Blanchiment de capitaux, blanchiment douanier, fraude fiscale simple ou aggravée, montages complexes, flux transfrontaliers (dossiers PNF et JIRS). - Pratiques commerciales trompeuses et infractions économiques
Pratiques commerciales trompeuses, infractions de consommation, non-respect de la réglementation économique, tromperies en matière de produits ou de services. - Cybercriminalité & fraudes numériques
Fraude aux moyens de paiement, « fraude au président », piratage de systèmes d’information, vols de données, extorsion numérique, responsabilité pénale liée à la sécurité des systèmes.
- Santé et sécurité au sein de l’environnement de travail
- RSE et éthique des affaires
- Relation avec les IRP – expertise CSE & enquêtes internes (contrôle DREETS / inspection du travail)
- Contrôle AFA (Agence française anticorruption – loi Sapin II)
- Infractions environnementales et sanitaires (contrôle DREAL / OFB)
- Risques technologiques / cybercriminalité (CNIL)
- Infractions au droit de la consommation et de la concurrence (contrôle DDPP-DGCCRF)
- Anticorruption (loi Sapin II) / Vigilance / RGPD
- LCB-FT (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)
- Audit
- Cartographie
- Procédure d’évaluation des tiers
- Code de conduite et charte
- Procédure de lanceur d’alerte
- Formations
- Les infractions clefs en droit pénal de l’entreprise (3h)
- Maîtriser les investigations en entreprise (3h)
- Comprendre et implémenter les délégations de pouvoirs en entreprise (3h)
- La lutte anticorruption en entreprise (3h)
- La lutte anticorruption dans le secteur public (3h)
- Comprendre et développer le devoir de vigilance et la CS3D (3h)
- Assurer la fonction de commandement dans la sécurité dans le secteur BTP (7h)
- Les accidents graves du travail : prévention et gestion du risque pénal (7h)
- Mener des enquêtes internes en entreprise (7h)
