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Droit pénal du travail : l’employeur peut-il se constituer partie civile contre son propre salarié ?
Lorsqu’un salarié commet une infraction dans l’exercice de ses fonctions et cause un dommage à l’entreprise, l’employeur se heurte devant...
Délégation de pouvoirs et risque pénal en entreprise : rédiger une délégation qui tienne devant le juge
Accident du travail, contrôle de l’inspection du travail : la délégation de...
Loi du 25 juin 2026 contre les fraudes sociales et fiscales : ce qui change pour les entreprises et leurs dirigeants
La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 durcit la répression de l’escroquerie aux...
Le dirigeant qui agit en justice à l’encontre de sa société, encourt-il la révocation de son mandat ?
Le dirigeant d’une société ne commet pas une faute lorsqu’il agit en justice à l’encontre de sa société et par conséquent, n’encourt pas la révocation de son...
OSTEN RECRUTE ! Un avocat.e collaborateur.trice en droit des affaires
Le cabinet OSTEN est à la recherche d’un.e avocat.e...
Appréciation de la validité du critère d’attribution « circuits courts ».
La Chambre régionale des
comptes Auvergne-Rhône-Alpes a eu à apprécier la...
Les critères RSE dans la commande publique : actualité récente des tribunaux administratifs de Dijon et Bastia.
Ces deux tribunaux ont eu
à apprécier la légalité du recours à un critère...
OSTEN Recrute ! Un(e) élève avocat(e)
Le Cabinet OSTEN est à la recherche d’un(e) élève avocat(e) en...
OSTEN Recrute ! Un(e) avocat(e) collaborateur(trice)
Le Cabinet OSTEN est à la recherche d’un(e) avocat(e) collaborateur(trice) en droit des affaires.
Le Cabinet fondé...
Actualité du devoir de vigilance et des droits de l’Homme des affaires
La loi sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017 a connu un fort...
McDonald’s, LVMH, Atalian : analyse des dernières CJIP marquantes conclues par le PNF
McDonald’s, LVMH, Atalian : analyse des dernières CJIP marquantes...
Comment distinguer le prêt illicite de main-d’œuvre de la sous-traitance ?
Eviter la condamnation de l’entreprise et du dirigeant
Le droit pénal des affaires recouvre de nombreuses infractions liées à la vie économique, le droit...
