Toutes les publicationsActualité droit commercial et économiqueActualité droit publicActualité pénal de l’entreprise
Délais contractuels et état d’urgence sanitaire lié au COVID-19
Par une ordonnance n°2020-306
du 25 mars 2020, le gouvernement a aménagé les règles relatives aux délais échus
pendant la phase d’urgence sanitaire lié au...
Le fonctionnement des services publics et des fonctionnaires pendant le COVID19.
Depuis le mardi 17 mars 2020 à 12 heures, la France est placée en...
La force majeure et l’épidémie de Covid-19
Annoncée dès la fin du mois de février comme un « cas de force majeure » par...
Thibaud Lemaitre était le 5 mars à Euratechnologie
Thibaud Lemaitre était le le 5 mars dernier à Euratechnologie afin de superviser une équipe d’étudiant de la Faculté de droit venue cibler les...
Nouveau recours à la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP)
Le 10 décembre 2019, le président du
tribunal de grande instance de Paris a...
Legaldesign : comprendre les abus de biens sociaux
les-abus-de-biens-sociaux-DESIGN-2-1Télécharger
Choisir un avocat pour mener des investigations internes
La pratiques des enquêtes internes
existait déjà en France notamment en matière de droit de la concurrence et de
droit bancaire et financier. Cependant, son...
Rupture brutale des relations commerciales…
RUPTURE BRUTALE DES REALTIONS COMMERCIALES ET CONTRAT DE GÉRANCE-MANDAT...
Intermarché/Coca-Cola, de saines intentions, une rupture indigeste ?
Tribunal de commerce de Paris, 16 janvier 2020, n°2020001069
Une...
Le partenariat commercial, une relation dépourvue de sentiment
Cour de Cassation, Chambre Commerciale 15 janvier. 2020, n°18-10.512
Une société propose à ses clients, professionnels, la mise à disposition d’un
site...
