Toutes les publicationsActualité droit commercial et économiqueActualité droit publicActualité pénal de l’entreprise
28 septembre 2021
Comment se préparer à une audition dans le cadre d’une enquête interne ?
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enquête interne ?
Collaborer avec son employeur tout en protégeant ses
propres intérêts
Dans le...
25 juin 2021
La charte éthique au cœur des relations commerciales
Etude par Burak Kiraz et Thibaud Lemaitre
La
responsabilité sociale...
3 mai 2021
Some consideration about liability of employees and corporate officer in corruption cases
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28 avril 2021
La négligence des procédures anti-corruption au sein d’une société, cause réelle et sérieuse justifiant du licenciement d’un directeur commercial
Série Compliance &
contentieux
Analyse
CA Angers – Chambre sociale 11 mars 2021, n° 19/00128
Les Faits :
Un directeur commercial...
28 avril 2021
L’exercice des droits de la défense : obstacle suffisant à l’insaisissabilité des correspondances entre l’avocat et son client
Série compliance &
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Cass.
Crim 20 janvier...
28 avril 2021
Lanceur d’alerte : appréciation in concreto de la bonne foi du salarié par les juges
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contentieux
CA PAU 28 janvier 2021 n°19/03322...
27 avril 2021
Assouplissement des conditions de répression de certains délits de banqueroute
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11 janvier 2021
Comment bien négocier sa rupture conventionnelle dans la fonction publique ? #Podcast
Vous envisagez de mettre en oeuvre une rupture conventionnelle dans la...
10 janvier 2021
Comment contester un plan local d’urbanisme ?
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Benjamin INGELAERE, Avocat en droit de l’urbanisme à...
10 janvier 2021
Comment saisir le Tribunal administratif ? #Podcast
Comment faire une requête devant le Tribunal administratif ?
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23 juin 2020
Comment résilier un marché public ? par OSTEN Avocats Lille/Paris
La résiliation des marchés publics est strictement encadrée.
Il faut en réalité envisager deux types de résiliation, soit la résiliation par...