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Publications

Découvrez ici les contributions des Avocats Osten

Toutes les publicationsActualité droit commercial et économiqueActualité droit publicActualité pénal de l’entreprise
28 septembre 2021

Comment se préparer à une audition dans le cadre d’une enquête interne ?

Comment se préparer à une audition dans le cadre d’une enquête interne ? Collaborer avec son employeur tout en protégeant ses propres intérêts Dans le...
Actualité pénal de l’entreprise
Thibaud Lemaitre
25 juin 2021

La charte éthique au cœur des relations commerciales

Etude par Burak Kiraz et Thibaud Lemaitre La responsabilité sociale...
Actualité pénal de l’entreprise
Thibaud Lemaitre
3 mai 2021

Some consideration about liability of employees and corporate officer in corruption cases

Some Consideration about liability of employees and corporate officer in...
Actualité pénal de l’entreprise
Thibaud Lemaitre
28 avril 2021

La négligence des procédures anti-corruption au sein d’une société, cause réelle et sérieuse justifiant du licenciement d’un directeur commercial

Série Compliance & contentieux Analyse CA Angers – Chambre sociale 11 mars 2021, n° 19/00128 Les Faits : Un directeur commercial...
Actualité pénal de l’entreprise
Thibaud Lemaitre
28 avril 2021

L’exercice des droits de la défense : obstacle suffisant à l’insaisissabilité des correspondances entre l’avocat et son client

Série compliance & contentieux Cass. Crim 20 janvier...
Actualité pénal de l’entreprise
Thibaud Lemaitre
28 avril 2021

Lanceur d’alerte : appréciation in concreto de la bonne foi du salarié par les juges

Série Compliance & contentieux CA PAU 28 janvier 2021 n°19/03322...
Actualité pénal de l’entreprise
Thibaud Lemaitre
27 avril 2021

Assouplissement des conditions de répression de certains délits de banqueroute

Assouplissement des conditions de répression de certains délits de banqueroute
Actualité pénal de l’entreprise
Thibaud Lemaitre
11 janvier 2021

Comment bien négocier sa rupture conventionnelle dans la fonction publique ? #Podcast

Vous envisagez de mettre en oeuvre une rupture conventionnelle dans la...
Actualité droit public
Benjamin INGELAERE
10 janvier 2021

Comment contester un plan local d’urbanisme ?

Vous souhaitez contester un plan local d’urbanisme ? Ce tutoriel vidéo est fait pour vous. Benjamin INGELAERE, Avocat en droit de l’urbanisme à...
Actualité droit public
Benjamin INGELAERE
10 janvier 2021

Comment saisir le Tribunal administratif ? #Podcast

Comment faire une requête devant le Tribunal administratif ? Vous...
Actualité droit public
Benjamin INGELAERE
24 septembre 2020

La gestion externalisée de vos partenaires en procédures collectives

Actualité droit commercial et économique Design
Hadrien Debacker
23 juin 2020

Comment résilier un marché public ? par OSTEN Avocats Lille/Paris

La résiliation des marchés publics est strictement encadrée. Il faut en réalité envisager deux types de résiliation, soit la résiliation par...
Actualité droit public visions
Benjamin INGELAERE
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