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Publications

Découvrez ici les contributions des Avocats Osten

Toutes les publicationsActualité droit commercial et économiqueActualité droit publicActualité pénal de l’entreprise
23 juin 2020

Avocat en droit des marchés publics à Lille

Notre expertise en droit des marchés publics, notre équipe d’Avocats accompagne les entreprises en contentieux des contrats publics sur Lille depuis dix...
Actualité droit public visions
Benjamin INGELAERE
24 mai 2020

Indemnisation de la perte d’exploitation par l’assureur: Tribunal de commerce de PARIS 22 mai 2020 (MAISON ROSTANG / AXA)

L’ordonnance de référé qui vient d’être rendue par le...
Actualité droit commercial et économique
Hadrien Debacker
20 mai 2020

COVID19 : les entreprises doivent elles avoir peur des contrôles sur l’activité partielle ?

Qu’est-ce que l’activité partielle ? Ce dispositif est encadré par...
Actualité pénal de l’entreprise
Thibaud Lemaitre
12 mai 2020

Infographie: Prévention des difficultés de l’entreprise – La conciliation

Actualité droit commercial et économique Design
Hadrien Debacker
28 avril 2020

Covid19 – reprise d’activité

Actualité pénal de l’entreprise Design
Thibaud Lemaitre
22 avril 2020

Enquête interne obligatoire lors d’un signalement de harcèlement moral

Enquête interne Droit pénal du travail Le 12 décembre 2011, une...
Actualité pénal de l’entreprise
Thibaud Lemaitre
22 avril 2020

Extension de l’infraction de pratiques commerciales trompeuses

Droit pénal des affaires La Chambre Criminelle de la Cour de cassation...
Actualité pénal de l’entreprise
Thibaud Lemaitre
21 avril 2020

Infographie: Rupture brutale des relations commerciales établies.

Actualité droit commercial et économique Design
Hadrien Debacker
21 avril 2020

Délais de recours administratifs et covid19

L’application de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 en procédure administrative Article réalisé par Maître Benjamin INGELAERE en collaboration avec...
Actualité droit public
Benjamin INGELAERE
17 avril 2020

Découvrez en vidéo notre expertise en droit de l’urbanisme

Benjamin INGELAERE Avocat à Lille et Paris.
Actualité droit public
Benjamin INGELAERE
17 avril 2020

Thibaud Lemaitre à propos du prix de l’innovation

Actualité pénal de l’entreprise Legaltech X osten
Thibaud Lemaitre
7 avril 2020

Quel rôle et quel arsenal législatif pour le maire dans la période du Covid19 ?

Le rôle du maire en période de crise sanitaire – COVID-19 La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 crée un «...
Actualité droit public
Benjamin INGELAERE
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