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Délégation de pouvoirs dans un groupe de sociétés : que valent les délégations entre sociétés sœurs ?
Dans les groupes, la gestion des ressources humaines, de la sécurité ou de la conformité est souvent centralisée dans une société qui agit pour le compte des...
Responsabilité pénale du DSI et du RSSI : qui répond d’une faille de sécurité informatique ?
Le directeur des systèmes d’information (DSI) et le responsable de la...
Sous-traitance ou prêt illicite de main-d’œuvre : où se situe la limite ?
Mettre un salarié à la disposition d’une autre entreprise est une...
Professionnels de l’immobilier : faire face à la Commission nationale des sanctions (LCB-FT)
Agences immobilières, administrateurs de biens, syndics de copropriété : tous sont tenus d’obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le...
Jugement Lafarge : les nouveaux contours de la responsabilité pénale de la personne morale et des groupes
Le 13 avril 2026, le tribunal correctionnel de Paris a condamné la société...
Vers une consécration légale des enquêtes internes ? État du droit et proposition de loi n° 2208
L’enquête interne s’est imposée dans les entreprises sans que la...
Saisie conservatoire par la partie civile avant condamnation pénale : conditions, limites et risques
La victime d’une infraction redoute souvent qu’au terme...
Fraude aux faux placements : jusqu’où va le devoir de vigilance de la banque ?
Faux placements à rendement élevé, fraudes « aux sentiments », faux...
Vademecum de l’enquête interne en entreprise : les étapes et les précautions essentielles
Signalement de harcèlement, alerte d’un lanceur d’alerte, soupçon de fraude ou de corruption : l’enquête interne est devenue un outil courant...
Recel d’information : peut-on receler une information détournée au préjudice d’une entreprise ?
Prix pratiqués par un concurrent, fichiers clients, données techniques,...
Harcèlement moral au travail : comment le juge pénal lit l’article 222-33-2 du Code pénal
Le harcèlement moral au travail est souvent abordé sous l’angle...
Saisie et confiscation pour travail dissimulé : ce que dit la jurisprudence récente
Le travail dissimulé n’expose pas seulement à des amendes et à des redressements de cotisations. Il ouvre la voie à des saisies pénales dès...
