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Dénigrement et pratiques anticoncurrentielles : attention à ne pas être trop virulent !
Cour de Cassation, Chambre Commerciale 15 janvier. 2020, n°17-27.778
Une société de livraison de pizzas, Speed Rabbit, a fait face à des difficultés...
La responsabilité administrative des fédérations françaises
Au lendemain du scandale « Beyer », accusé d’agressions sexuelles sur les...
Compliance anti-blanchiment: Tracfin au rapport !
Le 10 décembre 2019 été publié le rapport « Tendances et analyse...
Financement des campagnes éléctorales et outils numériques
A l’approche des élections municipales de mars 2020, la question du financement des campagnes électorales menées par les candidats se trouve être au centre de...
Santé-sécurité au travail : extension du préjudice d’anxiété aux substances toxiques
L’extension du préjudice d’anxiété qui rend malade les
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Droit pénal des affaires : précisions de la Cour de Cassation sur le Blanchiment
Le blanchiment, infraction instantanée et occulte,
mais à la répression...
Compliance anti-corruption : l’AFA publie son guide pour les opérations de fusion-acquisition
La feuille de conduite à respecter lors des
opérations de...
